LA DEVOLUTION SUCCESSORALE I. LES VOCATIONS SUCCESSORALES AU SEIN DE LA FAMILLE

* CONDITIONS DE LA DEVOLUTION
-un défunt : Art.720CCiv La succession est ouverte au jour de la mort.
La disparition : art.88 al.1 CCiv > jugement déclaratif de décès (circonstances de nature à mettre sa vie en danger)
L’absence : art.128 al.1CCiv >jugement déclaratif d’absence

-un héritier : - qu’il existe au jour d’ouverture de la succession art.725CCiv (conçu et viable)
- Ø indignité (cf II.)

* DETERMINATION DES HERITIERS
Règle de la proximité du lien de parenté.
Le classement se fait par ordre, puis par degré au sein d’un même ordre. a. La règle de l’ordre :
Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Descendants = enfants, pt enfants… parents en ligne directe descendante
Ascendants privilégiés = père et mère
Collatéraux privilégiés = frères et sœurs du défunt + leurs descendants
Ascendants ordinaires = ô que père et mère (ex : grd parents)
Collatéraux ordinaires = frères et sœurs d’un des ascendants + leur descendants

Limite à la vocation successorale : 6° degré

b. La règle du degré :
Article 741
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

Article 742 : La ligne
La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.
On distingue la ligne directe