Terminale STG option « Communication et gestion des ressources humaines »

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LE DROIT DE LA CONCURRENCE

CONTEXTE GENERAL
FICHE PEDAGOGIQUE

La finalité de cette séance est double :
La première partie de la séance va consister à travers l’étude de deux documents juridiques à assimiler le concept de concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles. La deuxième partie sera utilisée pour illustrer l’une des deux notions abordées précédemment.
1) L’intérêt général :
Permettre aux élèves d’appréhender et de comprendre les règles applicables à l’entreprise dans ses relations avec ses partenaires sur le marché.
2) Référentiel : Terminal STG option C.G.R.H :
Activités 4 : A quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ?
Activité 4.4 : le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché
Notions et contenus à construire :
- Les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)
- La Concurrence déloyale
3) Place thème / Progression :
Ce thème doit intervenir plutôt en fin du second trimestre lorsque le thème sur le lien entre le droit et l’entreprise et celui sur le droit du marché auront été abordés. 4) Transversalité :
Ce thème doit être abordé pour conduire l’élève à percevoir que le droit de l’entreprise est formé de règles en relation d’interférence et que celles-ci se retrouvent ainsi dans la réalité de la vie de l’entreprise.
Il permet de faire le lien avec d’autres cours :

 ECONOMIE
 Le libre échange et le protectionnisme
 L’organisation mondiale du commerce et ses missions
 La régionalisation
 MANAGEMENT
 Avantage concurrentiel et choix stratégique dans l’entreprise.

APPROCHE A DOMINANTE DIDACTIQUE

Savoirs à faire passer:

 Le droit de la concurrence et la protection des marchés : le droit de la concurrence assure une fonction de régulation afin de protéger le marché contre toute pratique susceptible