Fiche prestations - bts sp3s
I- Prestations liées à la famille A- Grossesse et maternité
Examens obligatoires : Frais prénatals * Examens médicaux * 7 examens médicaux pris en charge par sécu. * Examens pratiqués par médecin ou sage-femme * Tous les soins médicaux du 1er jour du 6ème mois jusqu'à la date de l’accouchement sont pris en charge à 100%. * Echographie * 3 échographies obligatoires à chaque trimestre remboursées. * Echographies supplémentaires remboursées à 70% * Préparation à l’accouchement * 8 séances de préparation remboursée à 100% si sage-femme ou médecin. * Autres examens * Certains examens de dépistage pris en charge à 100% (SIDA…).
Remboursements des frais d’accouchement * 100% par la sécu lors de l’accouchement * Le forfait hospitalier de 18 € par jour à la charge de l’assuré mais souvent pris en charge par les complémentaires santés dans la limite de 60 jours.
La prime de naissance est de 889.72€ au cours du 7ème mois.
Durée congé maternité * Crée en 1909 mais réorganisé depuis 2007 car la femme décide comment l’organiser.
* Un enfant > 0 ou 1 enfant à charge > 6 semaines prénatal + 10 semaines postnatal = 16 * Un enfant > 2 ou plus > 8 semaines + 18 semaines = 26 * Jumeaux > > 12 semaines + 22 semaines = 34 * Triplés ou plus > > 24 semaines + 22 semaines =46
* Indemnités journalières = moyenne 3 derniers mois de salaire – cotisation sociale
Versées tous les 14 jours et soumises à l’impôt sur le revenu mais il faut avoir travaillé au moins 10 mois avant l’accouchement dans l’entreprise.
Les prestations en nature sont constituées par le remboursement total ou partiel des frais de santé engagés à l'occasion d'une maladie, de la maternité ou d'un accident du travail. (Remboursements soins et médicaments).
Les prestations en espèces prennent la forme d'indemnités