Fiche protection sociale

2702 mots 11 pages
Fiche 1 : Les différents systèmes de retraites
France compte 3 grandes catégories de régimes de retraite :
Régime des salariés du secteur privé
Régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, entp publiques)
Régimes des non-salariés (artisans, commerçants, agriculteurs)

Historique du système de retraite

1er systèmes de retraites ont été mis en place pr catégories professionnelles liées à l’Etat (marins, militaires, mineurs…)

1930 : lois instituant les assurances sociales pr les salariés de l’industrie et du commerce, sur le modèle du régime de retraite bismarckien (principe de capitalisation viagère)  limite ac érosion monétaire
1945 : système par répartition et non plus par capitalisation + création sécu sociale

La retraite complémentaire née progressivement de 1947 à 2002.

Principes régissant les régimes obligatoires de retraite

Les régimes de retraite obligatoires français sont régis par plusieurs principes :

Financement assuré par des cotisations
Cotisations assises sur les revenus du travail
Prise en compte des aléas de la vie (ex une partie des périodes d’inactivité comme chômage, maladie, congé maternité donne droit à la retraite)
Principe de solidarité (mécanisme de la compensation démographique et joue un rôle entre les générations et entre les différents régimes de retraite).

Mécanisme de la compensation démographique : transfert d’une partie du produit des cotisations perçues par les régimes représentant le meilleur rapport cotisants/retraités (un nb important de cotisants pr un nb limité de retraités) au bénéfice des régimes présentant le moins bon rapport cotisants/retraités (faible nb de cotisants pr un nb important de retraités). Ce mécanisme s’applique entre régimes de base et entre régimes complémentaires.

Régime par répartition : les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. En contrepartie

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