SOURCES DU DROITS
C’est determiner d’où provienne les règle de droit, leurs origines. Il existe surement une série de donnée a la création du droit. Elles peuvent avoir leurs origines dans des préoccupation morales ou ethique, dans l’action de groupe de pression. Des circonstances économique et sociale peuvent ossi joué un rôle dans l’intervention de certaines règle de droit. Dans tt c’est cas ns sommes en présence de source indirect des règle de droit. De façn plu directe les sources du droits trouve leurs sources dans les textes constitutionels et réglementaire ou de pratique coutumière. Enfin il faut tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence ces sources directes du droit composante d’une hierarchie elles ont un degré différent : on parle d’une hierarchie des normes, ainsi envisageant les sources du droit en partant ds sources hierarchiquement la plu élevé.
CHAP.1- LES SOURCES SUPRA –LéGISLATIF
Dns le système juridique français c la constitution ki se trouve o sommet de la hierarchie ds normes. Il faut cependant tenir compte de la place importante des traité internationaux.
Section1-LA CONSTITUTION
Elle date du 4 oct 1958 et de la mise en place de la 5ème republique. Elle a toutefois fai l’objet de nombreuses révisions, c’est modification ont tendance a ce multiplié dans la période récente et ont ainsi l’inconvenient de relativisé la valeur de la constitutionnel. En tout état de cause la constitution reste la sources supreme du droit.
Determinons le contenu exacte de la constitution
Parag1-la suprématie de la constution
Elle l’emporte sur toute les autres sources du droit, est supérieur au règle posé par le pouvoir l’exécutif au décret et au arrété , au loi, au traité international(ne peuvent etre appliqué si ils sont contraire a la constitution, pour le faire faudrait d’ abord modifier la constitution). Aujourd’hui le respect de la suprématie de la constitution associé principalement par les conflits constitutionnel.
Le conseil constitutionnel