Fiche d'arret du 20 février 2007

1992 mots 8 pages
Le président de la république sous la 3e et 4e république.

Ce qui peut nous amener a vouloir étudier la 3e et 4e république de manière commune, et bien évidemment le contraste effrayant que l’on retrouve entre la durée si différente de ces deux constitutions. Il va de soi que ce contraste ne s’estime pas seulement en termes de durée et il est évident que l’on retrouvera dans les faits historiques la raison de ce contraste. En effet, on aura pu constater la stabilité de la 3e république qui durera de 1870 et vit sa fin en 1940 avec l’apparition du régime de Vichy, et de sa constitution de seulement 26 articles. À l’inverse, on aura remarqué également la constitution de la 4e république longue d’une dizaine d’année, et s’étalant sur plusieurs pages constituantes. Ainsi, nous allons essayer d’établir l’idée qui aurait pu être a l’origine de cette évolution, et plus précisément a l’égard des pouvoirs du président de la république, qui serait celle d’une responsabilité politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est qu’il me semble qu’elle soit un élément pivot qui aborde aussi bien le phénomène du gouvernement que celui du parlement, et qui permet de faire un lien entre ses deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif, lorsqu’ils se retrouvent distincts. Aussi, notre étude consistera a éluder les raisons a l’origine des changements de régime parlementaire au cours des 3e et 4e république à travers l’élément politique qui sera la responsabilité politique pour comprendre comment évolue les pouvoirs du président de la république.
Par voie de conséquence, nous étudierons dans un premier temps l’évolution de la responsabilité politique sous la 3e république, puis par la suite nous tenterons de distinguer l’élément qui sous la 4e république a posé problème lors de l’installation du parlementarisme rationalisé et les limitations du pouvoir du président.

I. La responsabilité politique du président selon

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