Fiche de méthodologie histoire juridique de l'etat
Précisez la nature du texte : normatif, philosophique… · L’explication de la démarche de l’auteur : Pour celle-ci, il faut s’aider du contexte historique, et donner brièvement un contour du texte à commenter, le ou les thèmes essentiels (ce n’est pas un résumé mais plutôt une approche du texte : définition des vocables importants ou des thèmes principaux). · La problématique du texte · l’annonce de plan. « il conviendra de montrer d’une part (ou dans un premier temps ou tout d’abord) que..., puis d’autre part (ou dans un deuxième temps) que...» (toujours utiliser le style …afficher plus de contenu…
C’est ainsi que le principe fut posé : les ordonnances du roi défunt restent valable après sa mort. Il faut donc comprendre par cette continuité législative qu’en l’absence d’une nouvelle loi, l’ancienne demeure jusqu’à ce que l’ordonnance soit réformée ou expressément abrogée. C’est ainsi que des lois royales à l’instar de l’Edit de Moulins de 1566 ou de l’ordonnance sur la Marine de 1681 restent jusqu’aujourd’hui une référence en sorte qu’elles sont encore très partiellement en vigueur. La continuité législative a été voulue dans cette théorie statutaire parce qu’elle permet, par cette permanence, d’assurer une meilleure connaissance de la loi et une stabilité du droit. A ce propos, ce principe a été étendu au traité. Dès lors, ils demeurent valables tant que le nouveau roi ne les a pas expressément