Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007

Sous la direction du Professeur Michel Germain

LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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Sommaire

Introduction

p. 4

Première partie : organisation du contentieux des sanctions de l’AMF

p. 23

I – Détermination du juge compétent II – Pouvoirs du juge saisi

p. 24 p. 35

Deuxième partie : bilan du contentieux des sanctions de l’AMF

p. 46

I – Contentieux de la régularité des sanctions de l’AMF II – Contentieux du bien-fondé des sanctions de l’AMF

p. 49 p. 63

Conclusion

p. 74

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INTRODUCTION

L’Autorité des marchés financiers résulte de la fusion, opérée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers1 et du Conseil de discipline de la gestion financière. Si elle se démarque de ces trois institutions par sa nature, la loi l’ayant qualifiée d’« autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale »2, elle en hérite toutefois les missions qui lui sont confiées ainsi que les pouvoirs dont elle est dotée. L’autorité des marchés financiers a pour mission, aux termes de la loi, de veiller « à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous les autres placements donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers »3. L’AMF dispose, à l’instar de la COB et du CMF, du pouvoir réglementaire, ce qui lui a permis de refondre le Règlement général du CMF et les divers Règlements de la COB en un seul Règlement général de l’autorité des marchés financiers, lequel doit être comme les précédents