FICHES HDO

SECTION I. Essence de la notion d’obligation

§1. Les plus anciennes définitions de la notion d’obligation

Les premiers sont les juristes romains - Institutes de Justinien, au livre III, titre 13, 1er fragment « lien de droit (vinculum juris) par lequel nous sommes astreint à la nécessité (necessitas = contrainte) de payer qq chose (alicujus solvendae rei) conformément au droit de notre Cité. »

A. Vinculum juris

Lien de droit : qq chose de passif ≠de la créance.
Tout obligation suppose : -un sujet passif : subit le lien – « débitor » ou « reus debendi » -un sujet actif : bénéficiaire / créancier – « creditor »

Obligation = droit personnel ≠ droit réel -droit réel : s’exerce sur la chose -droit personnel : s’exerce sur la personne du débiteur

Droit de créance ne procure à son bénéficiaire une prestation que si le débiteur accomplit ce qu’il est censé accomplir.
Repose sur l’idée de confiance or PB  romains accordent difficilement leur confiance. Donc droit des obligations conçu en vertu d’une confiance restreinte. Terminologie des termes : « creditor » de « credere » qui signifie « faire confiance ».

Droit réel est durable ≠ droit de créance qui procède d’une obligation qui doit s’éteindre : lorsque le débiteur s’exécute, le rapport juridique qu’il entretenait avec le créancier n’existe plus.

Titulaire droit réel dispose droit de suite ou droit de préférence qui n’est pas possible dans le droit de créance où l’obligation n’est qu’un lien juridique personnel.

Primitivement Hriens pensent que le lien prenait forme matériel : débiteur était enchainé (au sens propre). En effet, le débiteur qui paye s’appelle « solutus liberatus » = « libéré ». De plus, « obligare » vient de « ligare ob » qui signifie « enchainé pour ».

Mais dès le Vème siècle av JC  le vinculum juris a remplacé le lien physique d’attachement. Idée de lien car vinculum juris = personnel et génère une contrainte.

B. La necessitas

Selon les juristes romains : il