Les contrats et les obligations

5679 mots 23 pages
Chapitre II : Les contrats et Les obligations

Section I : Les obligations
I - Notion d’obligation
Au sens large, l'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).
Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations (par exemple, un contrat de vente crée un rapport de droit entre un acheteur et un vendeur -- un contrat de travail crée un rapport de droit entre un employeur et un salarié -- un contrat de location crée un rapport de droit entre un propriétaire et un locataire.). On parlera ici d'obligations contractuelles. L'article 1101 du Code civil précise que « le contrat est une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes dans le but de faire naître des obligations. ».
Mais, les obligations peuvent également naître de faits juridiques (par exemple, un accident de la circulation causant un dommage à une victime oblige l'auteur du dommage à réparation). Il s'agit ici d'obligations délictuelles. L'article 1370 du Code civil précise que « certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé ».
Le lien de droit qui unit deux personnes à la suite de la mise en œuvre d'une obligation contractuelle ou délictuelle constitue une obligation.
II - les sujets de l'obligation
En tant que rapport de droit entre deux personnes, une obligation comporte nécessairement deux sujets : le créancier et le débiteur.
Pour le créancier, l'obligation est constitutive d'une créance. Cette créance est qualifiée d'obligation active.
Pour le débiteur l'obligation est constitutive d'une dette. Cette dette est qualifiée d'obligation passive.
Par exemple, en matière de contrat de travail il existe deux obligations réciproques : l'obligation de travailler qui pèse sur le

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