Fiches d’arrets : Le dommage

- Arrêts du 9 avril 09, du 27 février 70, du 16 janvier 62, du 17 novembre 02, du 13 juillet 01, et du 8 juillet 08.
Arrêt 1 du 9 Avril 2009
Faits :
Le 17 décembre 1999, un jeune étudiant M. Rollet à été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager transporté dans un véhicule assuré auprès de la société Pacifica (l’assureur), et conduit par un autre étudiant.
Procédure :
M. Rollet a assigné devant le tribunal de grande instance l’assureur et les organismes sociaux en réparation de ses préjudices.
L’assureur fait grief à l’arrêt de le condamner à payer à M. Rollet la somme de 33 540,05€ au titre du préjudice scolaire.
La cour d’appel a pu déduire l’existence d’un préjudice scolaire : L’arrêt retient que le préjudice professionnel est certain et que les éléments du dossier démontrent que les chances de réussites de M. Rollet à l’école de commerce étaient très sérieuses.
Thèse en présence :
- M. Rollet avait nonobstant l’accident pu suivre la formation dispensée par l’école de commerce même s’il avait échoué a l’examen.
- Il a perdu au moins deux années scolaire en raison des en raison des séquelles due a l’accident (préjudice d’une valeur de 14 000€).
- Il établit par ailleurs avoir souscrit un emprunt pour régler le coût de sa scolarité à l’école de commerce (19 540.05€). Problème de droit :

Solution : La cour de cassation casse et annule

Arrêt du 16 janvier 1962
Faits :
Monsieur Dalle, propriétaire d’un cheval de course Lunnus l’a donné en location à l’entraineur Henri de Lotherie pour participer a des courses organisés par la société hippique de Langon. Cependant dans le box que M. Fabre président de cette société a mis a la disposition de henri, le cheval c’est électrocuté en sectionnant le fil électrique de la lampe mobile.
Procédure :
Dalle a assigné la société hippique de Langon, Fabre personnellement, et de Lotherie en payement de dommage et intérêt.
La cour d’appel, a