Fin de la personnaliter

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INTRODUCTION AU DROIT

INTRO:

quesque le droit ?

A) théme de philo (juste ou équitable)

droit= phénomène social dc régle

ex: port de la ceinture en voiture si on ne la porte pas non respect = amande décision de justice -> personne aillant le droit d'exercé l'autorité "de décrété et de juger". qui représente une autorité de droit un juge

I/ objet d'analyse: analyser les normes

le droit doit étre classer en science ou en art ? ou peut étre les deux ?

1/ science ou art? science= dicipline ou on parle d'exploreration de fait si on considére le droit comme une science

Inversement

art= dicipline-> créé création d'esprit l'art= construire ( ex ce n'es pas ce qui existe que l'on créé mais ce ke l'on désire dans le but dans faire une création)

le droit créé et apliqué a l'empire romain considère le droit comme un art. le droit devait permétre un gain de justice ou déf les régle que l'on devais respecter et celle nouvelle.

soutenu part la doctrine* et les spiritualiste* et idéaliste*.(construction du droit) contre valançais part les positiviste 18 éme 19 éme siécle considérant que le droit =science -> étudie le donné*. analyse les régle existante
= régle de la tora ceux ci dit sa n'empéche pas les d'amélioré la régle deux doctrine op= science et art raisonnement juridique =science essayer de connaitre la régle applicable conventionnel dans le droit

savoir quand es ce que une régle et aplicable régle que l'on aplique peu ex: c'est le boulo de juriste = droit positif

connaitre les régle de droit qui son aplicable dans une pays. ce que cela implique dans nos vie

ne répond pas a toute nos question dans nos vie en plus interprété la

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Document n°5, cour de cassation, assemblée plénière, 23 janvier 2004.
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un droit préexistant qu’une définition a rendu susceptible de controverses, ne saurait constituer une ingérence du législateur dans l’administration de la justice contraire au principe de prééminence du droit et a la notion de procès équitable, et que si le législateur peut adopter en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable s’opposent a l’ingérence du pouvoir législatif dans l’administration de la justice sur le dénouement judiciaire des litiges. En l’espèce, le problème de droit était de savoir : Les lois ont-elles un caractère rétroactif, dans quelles conditions ? La cour de cassation a ici rejeté le pourvoi, sur le motif que la règle selon laquelle si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit et la notion de droit a un procès équitable consacrés a l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’hommes et des….

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Commentaire d'arrêt: conseil d'état, 6 mars 2009, coulibaly
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Cour d'histoire du droit
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Cette première définition assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ses rapports avec les autres. Par exemple le droit de propriété, le droit d’aller et venir, ou encore le droit d’agir en justice Et comme le titulaire de ce droit est appelé « sujet de droit », on parle de « droit subjectif ». Sous le même terme de droit on a deux réalités différentes, le droit objectif considéré comme un ensemble de règles, et les droits subjectifs considérés comme des prérogatives individuelles. Ainsi, Le droit Anglais enlève l’ambiguïté, ainsi le droit objectif se traduit par « law » et « rights ».….

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Son cadre juridique n'est autre que l'ensemble des limites de cette création concernant le droit. La question est donc ici de savoir quelles sont les limites lors de la création d'une entreprise. Pour répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps plus précisément la liberté d'entreprendre. Dans un second temps, nous analyserons l'ordre de direction et l'ordre de protection. Développement : I- La liberté d'entreprendre La liberté d'entreprendre (ou liberté du commerce et de l'industrie) est….

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varie en fonction des auteurs, de la doctrine. Pour Ulpien (auteur à Rome du début du IIIe siècle), le droit est « l'art du bon et de l'équitable ». Art est ici à traduire par science. Il faut savoir que le droit romain est à l'origine de la plupart des droits européens. Ulpien écrivait ~ « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas léser autrui et attribuer à chacun son dû ».….

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