PLAN DU MODULE
UNITE 4

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

ADMINISTRATION FINANCIERE
Séparation des comptes.
Dépenses d'administration.

ACTIVITE
Dépenses d'administration

MODULE 2

1

SOURCES DE FINANCEMENT (I)

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

Financement par la taxation

Qui paie?
Sur quelle base?
Combien?
À travers quelle institution? Financement par les cotisations Objectifs du système de protection sociale

VARIABLE
Économique Sociale Politique Démographique

MODULE 2

2

SOURCES DE FINANCEMENT (II)
Financement par

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

LA TAXATION
Aucune relation entre les prestations accordées et le revenu professionnel des bénéficiaires

MODULE 2

LES COTISATIONS
Calculées en proportion du revenu professionnel ou à taux constant; constituent la base pour le droit aux prestations 3

ORGANISATION FINANCIERE

Organisation financière

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

Collection
REVENU
Déboursés
Paiement des prestations
Dépenses d'administration

MODULE 2

4

COMMENT MAINTENIR
LA CONFIANCE DANS LE RÉGIME?

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

Niveau des prestations

Taux de cotisation

Suffisance

Stables sur de longues périodes de temps

Équité

Ne créent pas de fardeau indu

MODULE 2

5

LA STRUCTURE DES PRESTATIONS
LA STRUCTURE DES PRESTATIONS
COMPREND

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

Les conditions d'admissibilité Les types et les niveaux de prestations
Interdépendance

La structure des prestations L'organisation financière REGIME DE SECURITE SOCIALE

MODULE 2

6

REVENUS
PEUVENT ÊTRE OBTENU

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

Des personnes assurées
Des employeurs
Des taxes spéciales imposées pour soutenir le régime de sécurité sociale
Une contribution du gouvernement reliée aux cotisations des personnes assurées ou des employeurs
Un paiement par le gouvernement relié aux déboursés pour certaines prestations ou pour l'administration

MODULE 2

7

DEBOURSES

FI
N
A
N
C
E
M
E
N
T

D
E
B
O
U
R
S
E
S

MODULE 2

Les paiements de prestations sont une obligation statutaire du régime Les dépenses d'investissement
sont