Fiscalité en côte d'ivoire

Pages: 287 (71574 mots) Publié le: 16 août 2013
NOTE DE L’AUTEUR

Les cours sur la fiscalité pratique des entreprises en Côte d’Ivoire rédigés par le professeur BROU TOURE sont repartis en plusieurs chapitres :

❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire)

❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ilsdonnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus

❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges

❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA

❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC

❖ Chapitre 7 : (les mesures fiscales d’aide à l’investissement) : il nous présente les avantages fiscaux et leurs applications

Ce fascicule fournit aux utilisateurs une base en matière de liquidation et de déclaration de charges fiscales et de charges sociales qui pèsent sur les contribuables en Côte d’Ivoire.Ce fascicule s’adresse :

- Aux étudiants en cours du jour et en cours du soir (BTS FC, BTS AGP, DUT, Ingénieur, DESS, Master, MSTCF, DIFC)
- Aux auditeurs de la formation professionnelle continue
- Aux auditeurs libres
- A tous ceux qui veulent développer leur culture fiscale
Les programmes traités sont ceux enseignés dans les filières des grandes écoles supérieures de la place.Ce fascicule comprend :

- Des cours développés appuyés de nombreux exemples
- Des exercices d’application corrigés
- Des Etudes de Cas
Vos observations sur ce document seront lues avec la plus grande attention.

Vous pourrez me les adresser au

03 BP 849 Abidjan 03 Côte d’Ivoire

Téléphone cellulaire : 05 –50 – 80 – 66


CHAPITRE INTRODUCTIF 8

SECTION 1 : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DES IMPOTS EN COTE D’IVOIRE 8

SECTION 2 : GENERALITE SUR LA FISCALITE 8
Définition de la fiscalité 8
les sources du droit fiscal 8
Aspect financier et économique de la fiscalité des entreprises 9
Le rôle de l’impôt 10
Les différents typesd’impôts 10
Les administrations en charge de l’impôt en côte d’ivoire 11
Les différents régimes d’imposition en côte d’ivoire 11
Définition de quelques termes courants 12


CHAPITRE 1 : LE PARCOURS POUR CREER VOTRE SOCIETE 13
CHAPITRE 2 : LES DROITS D’ENREGISTREMENT 16

SECTION I : LES DROITS DUS LORS DE LA CREATION OU DE LA CONSTITUTION D’UNESOCIETE 16
I. LES APPORTS A TITRE PUR ET SIMPLE (APS) 16

Taxation des APS (article 754 du CGI) 16
Le droit d’apport et son paiement 17

II. LES APPORTS A TITRE ONEREUX (ATO) 20



Paiement du droit de mutation 20
Explication de quelques postes du tableau ci-dessus 21
III. PRINCIPE DE TAXATION 23

SECTION II : LES DROITS DUS LORS DE LA MODIFICATION DUSTATUT 27

I. LES DROITS DUS EN CAS D’AUGMENTATION DU CAPITAL 27


Augmentation par apport nouveau (application de l’article 754 du CGI) 27

Les droits dus en cas d’incorporation des réserves, du bénéfice, du report à nouveau,
des provisions (application de l’art 754 si c’est une société de personne et l’art 758 du
CGI si c’est une société decapitaux) 28



II. LES DROITS DUS EN CAS DE REDUCTION ET AMORTISSEMENT DU CAPITAL 29

SECTION III : LES DROITS DUS EN CAS DE FUSION, DE SCISSION ET d’APPORTS PARTIELS D’ACTIFS 30


I. DEFINITIONS 30



II. REGIMES APPLICABLES A LA FUSION, LA SCISSION ET L’APPORT PARTIEL D’ACTIF 30


Le régime du droit commun 30
Le régime spécial de fusion ou régime de...
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