Fiscalité l3 - economie - gestion

Pages: 5 (1012 mots) Publié le: 22 mars 2013
LES PRODUITS IMPOSABLES

(/!\ pour les EI, EURL, SNC, régime réel, catégorie BIC)

Les produits imposables aux taux normaux

De manière générale, tous les produits (Compte 7) sont imposables. L’expression « imposable aux taux normaux » signifie, imposable au barème IRPP dont relève le foyer fiscal de l’entrepreneur.

Les produits d’exploitation

et revenus accessoires à l’activitéprincipale.

Une entreprise donne en location un hangar si le local est inscrit en 213 à l’actif de l’entreprise, alors le revenu issu de la location sera imposable en BIC et toutes les charges (amortissements, réparations) seront déductibles.
En revanche, si le local n’est pas inscrit à l’actif, aucune charge relative à ce local ne sera déductible.

Les produits financiers

Ils sont imposablesans problème, toutefois, le dirigeant peut, s’il le souhaite enlever des BIC, les dividendes reçus sur actions, pour aller les imposer en RCM (revenus de capitaux immobiliers) et bénéficier des 40% d’abattements.

Les gains latents de change

Les gains de change effectivement réalisés (Compte 766) sont imposables sans problème. Les gains latents de change sont imposable aussi (cf chap 1).Les plus ou moins values professionnelles

Le régime des + ou – values professionnelles se distingue du régime des + ou – values des particuliers par le faite, qu’ici la plus value est réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle, entrepreneuriale.
Souvent une fraction de cette plus value professionnelle, n’est pas taxé selon le barème progressif de l’IRPP mais selon un taux fixe, de16% + 15% de CSG/CRDS.

Champ d’application : une + ou – value professionnelle est générée dans quelle(s) situation(s) ?

Le régime des + ou – values professionnelles concerne essentiellement les situations où on cède une immobilisation, en fiscalité, la notion de cession d’une immobilisation est entendu au sens large, elle couvre en faite tous les cas de sorties d’un actif :
Sortie du fait dela vente
Sortie du fait de la destruction
Sortie du fait de sa mise au rebus

Le régime des plus ou moins value concerne aussi les autres situations suivantes :
L’entreprise encaisse les redevances de brevets
L’entreprise cède un brevet
Les provisions pour dépréciation au titre de participation sont assimilés à des moins values long termes et leurs reprises à des plus values long termes.Détermination de la + ou – value
+ ou – value = prix cession – valeur résiduelle fiscale du bien
→ Si le bien cédé est non amortissable → VR = V origine
→ Si le bien cédé est amortissable → VR = V origine – Ensemble amortissement pratiqué jusqu'à la cession → Attention on y inclut aussi les amortissement irrégulièrement différées.

Qualification fiscale des + ou – values
→Long terme ? →16% impot sur le Revenu fixe + 15,5% Prélèvement sociaux
→ Court terme → Barème IRPP progressif + 15,5%

Pour pouvoir qualifié la + ou – value de court ou long terme, il faut se poser deux question à propos de l'immobilisation cedé.
L'immobilisation cédé etait elle détenu depuis + de 2 ans ou moins de 2 ans ?
L'immobilisation cédé était une immobilisation amortissable ou non amortissable ?Photo Portable !!!!!

| |Cession d'une immobilisation détenue depuis - 2ans |Cession d'une immobilisation détenue depuis + 2ans |
| |- Value |+ value |- Value + Value |
|Immo non amortissable| |LT LT |
| |COURT TERME | |
|Immo amortissable | |CT...
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