LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES
SUR CESSIONS D’ACTIFS NON FINANCIERS

Selon l’article 39 du code général des impôts, les plus-values et les moins-values de cession d’actifs immobilisés sont par essence liées à des activités non renouvelables. Ces résultats exceptionnels peuvent avoir deux sources distinctes : d’une part, la cession d’actifs immobilisés incorporels et corporels, d’autre part, la cession de titres financiers (titres de participation, titres de placement). Ces résultats de cession exceptionnels se voient appliquer une imposition différente selon
- le régime fiscal (Impôt sur le revenu ou Impôt-société) de l’entreprise,
- le caractère amortissable ou non amortissable du bien vendu
- la durée de détention du bien cédé tous critères qui conduisent à distinguer les résultats de cession (plus-values et moins-values) à court terme des résultats de cession (plus-values et moins-values) à long terme. Quelle que soit le régime fiscal de la firme, nous pouvons ici distinguer quatre catégories de cessions
(résumées dans le tableau ci-dessous).
1ère catégorie : La cession d’un bien non amortissable d’une durée de vie strictement inférieure à deux ans conduisant fiscalement à un résultat de cession à court terme.
2ème catégorie : La cession d’un bien non amortissable d’une durée de vie supérieure ou égale à deux ans conduisant fiscalement à un résultat de cession à long terme.
3ème catégorie : La cession d’un bien amortissable d’une durée de vie strictement inférieure à deux ans engendrant un résultat de cession à court terme quelle que soit la nature du résultat à court terme (plus-value ou moins-value).
4ème catégorie : La cession d’un bien amortissable d’une durée de vie égale ou supérieure à deux ans conduisant à :
-

une plus-value à court terme jusqu’à hauteur des amortissements déduits à la date de cession du bien et une plus-value à long terme au delà des amortissements pratiqués.

-

une moins-value à court terme.

Durée
Moins de 2 ans
Nature du