DOSSIER II : FISCALITÉ.
CESSIONS D’IMMOBILISATIONS.

Dans le cas où le chocolat noir est abandonné, les dirigeants envisagent logiquement la cession des immobilisations utilisées uniquement pour la production de ce produit et devenues dès lors inutiles.

A. ANALYSE COMPTABLE ET FISCALE DES CESSIONS :

1. Première cession envisagée : matériel industriel.

La société LUMA avait fait l’acquisition d’un matériel de production le 1er juillet N-3 pour un prix de 450 000 € HT.
Durée d’utilisation prévue par l’entreprise : 4 ans, identique à la durée normale admise par les usages.
Le fournisseur s’était engagé à reprendre ce matériel le 1er juillet N+1 pour 120 000 € HT après remise en état à la charge de l’entreprise pour un coût estimé à 10% de la valeur de reprise.
Le plan d’amortissement avait été préparé sur ces bases selon le tableau ci-dessous :

Matériel industriel
Valeur d’origine HT : 450 000

Date d’acquisition : 01/07/N-3
Valeur résiduelle : 108 000

Durée d’utilisation : 4 ans
Base amortissable : 342 000

Date de mise en service : 01/07/N-3
Amortissement économique : linéaire

Amortissement fiscal : dégressif
Années
Amortissements fiscaux
Amortissements économiques
Amortissements dérogatoires

Calculs
Montants
Calculs
Montants
Dotations
Reprises
N-3

N-2

N-1

N

N+1

Totaux

Compte tenu des circonstances, ce matériel serait finalement cédé au 1er avril N pour un montant de 100 000 € HT.

TRAVAIL À FAIRE :

1. Justifier la valeur résiduelle et la base amortissable du tableau d’amortissement du matériel ci-dessus.
2. Reconstituer le plan d’amortissement de ce matériel.
3. Analyser les conséquences fiscales de cette cession : calcul de la plus ou moins value dégagée et qualification fiscale de celle-ci.
4. Comptabiliser dans le bordereau de saisie joint les écritures relatives à cette cession

2. Deuxième cession