Fiscalité

Pages: 12 (2833 mots) Publié le: 14 mars 2011
L’impôt sur le revenu
Le champ d’application de certain coûtLes personnes imposablesSont imposables à l’IR en France  les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France
En matière d’IR, la France comprend :
La France continentale  la métropole
La Corse
Les îles du littoral (île de Ré, île Dieu…)
Les 4 DOM
Les TOM et les collectivités territoriales ont leurpropre régime fiscal

Une personne physique a son domicile fiscal en France si elle se trouve dans l’une des 4 situations suivantes :
Elle a son foyen en France cad son lieu d’habitation habituel et permanent
La France est son lieu de séjour principal cad qu’elle réside au ⊖ 183 jours / an
Elle exerce en France son act profesionnelle principale
Elle a en France le centre de sesintérêts éco cad sa ⨁ grosse partie de son patrimoine
Les règles de territorialitéLes personnes physiques dont leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IR en France sur l’ensemble de leur revenu cad y compris les revenus de sources étrangères
Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IR en France sur leur seul revenu de source française

Cesrègles s’appliquent en droit interne français sous réserve des dispositions des conventions internationales
La notion du foyer fiscalL’impôt sur le revenu, l’IR est établi sur l’ensemble des revenus et des bénéfices perçu au cours de l’année d’imposition par tous les membres du foyer fiscal

Le foyer fiscal est constitué par :
Le contribuable
Son conjoint ou son pacsé

De plein droitLes personnes à charge :
Les enf mineurs, célib, non émancipés
Les enf infimes qq soit leur âge
Les enf recueillis (soit mineurs et célib, soit infirmes)
Les pers titulaires de la carte d’invalidité et vivant sous le toit du contribuable

Sur option
Les enf majeurs qui remplissent les conditions de rattachement :
Soit avoir ⊖ 21 ans
Soit avoir ⊖ 25 ans + études supRemarque :

Les charges de famille doivent être appréciées au 01/01 de l’année d’imposition
Toutefois la situation peut être appréciée au 31/12 de l’année d’imposition en cas d’↗ de charges de famille
Un enfant marié peut demander à être rattaché au foyer fiscal des parents de l’un des 2 conjoints des lors que l’un des 2 conjoints remplis les conditions de rattachement

Exemple :
LesBoucher ont 2 enf :
Luc qui a eu 18 ans le 2/2/08
Léo qui né le 02/07/08

Luc  mineur au 01/01vfvk
Léo  né dans l’année  présent au 31/12/08
Nb de personnes à charge : 2

Exemple :
Pierre 26 ans qui est marié avec Sophie 23 ans, étudiante

Sophie et Pierre remplit les conditions de rattachement
Le couple peut demander à être rattaché au foyer fiscal de Pierre ou de SophieDétermination du revenu net imposablePour chaque année d’imposition, le contribuable doit déclarer l’ensemble des revenus perçus par les tous membres du foyer fiscal

Tout d’abord, il doit les ventiler dans les ≠ catégories suivantes :
Traitements (rémunération d’un fonctionnaire) et salaire (TS)
Revenus des capitaux mobiliers (RCM) dividendes, intérêts
Plus-values des particuliers(PV) cession action /biens immo
Revenus fonciers (RF)  loyers
Bénéfices industriels et commerciales (BIC)  entreprise individuel, commerçant, artisans
Bénéfices non commerciaux (BNC)  professions libérales
Bénéfices agricoles (BA)  culture, élevage
La détermination des revenus catégorielsOn considère qu’un revenu perçu dans une catégorie est du point du vue fiscal un revenubrut de la catégorie concernée
Le revenu net imposable de la catégorie concernée est obtenu à partir du revenu brut après déduction de charges et d’éventuelle d’abattements

Revenu net catégoriel  revenu net imposable d’une catégorie
Revenu perçu  revenu brut

RNC= Revenu brut – charges – abattements

Ces modalités de calcul sont ≠ selon les catégories étudiées
La détermination du...
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