5) Taxes et participation sur les salaires

Taxes sur les salaires : taxes d’apprentissages (contribution qui sert à financer l’apprentissage en France)

6) Prélèvements et revenus à la source

Par exemple, lorsqu’une entreprise verse des dividendes il y a un prélèvement à la source mais qui n’est plus libératoire (19%). Il y a aussi les prélèvements sur le contrat d’assurance vie au delà de 100000 € impôt de 20%

7) Taxes et redevances de nature immobilière

Le notaire calcule la plus value et sur cette différence il taxera, il y a aussi la taxes des 3% qui s’applique pour les sociétés étrangères ayant à leur actif de l’immobilier français sauf si les détenteurs des actions révèlent leur identité. Taxe sur les logements vacants, dans certaines grandes villes on a mis en place cette taxe pour obliger les gens à louer leur logement vacant.

8) Taxe assimilée aux impôts directs locaux

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe spéciale d’équipement, il y a aussi les taxes de balayages

9) Autres taxes et droits

Taxe sur les véhicules utilitaires qui n’est pas déductible sauf si l’entreprise et fiscalement transparente et cette taxe sera proportionnelle au taux d’émission de CO2
Taxe sur les conventions d’assurances
La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé)
Taxe générale sur les activités polluantes

La TVA

Elle constitue la pièce maitresse de notre système fiscal, 50% du budget de l’état, il s’agit d’un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. Il y’a quelques exonérations, tous les produits de 1ere nécessités sont à un taux de TVA réduit (5,5%). On a 4 taux de TVA, taux particulier de 2,10% (pour les médicaments et la presse), taux réduit, 5,5% et 7% (sur les activités du bâtiment mais pas sur tout il faut que la maison ait 2 ans à partir de la DAT et sur la restauration sauf pour la partie alcool qui