Fiscalité

7810 mots 32 pages
Fiscalité

Chapitre 1 L'imposition des personnes en dehors des revenus
Des entreprises

L'impôt se divise en deux catégories : l'impôt citoyen et l’impôt contrepartie.

L'impôt citoyen : le fait d' « être » membre de l'association, on utilise ou non les produits du système. Exemple l'impôt sur le revenu.

L’impôt contrepartie : c'est l'impôt payé à l'occasion du « faire » qui permet d'accéder à l'activité de consommation.

Citoyens - personnes
Personne morale : structure juridique ayant une autonomie (patrimoine) ; association de personnes physiques, les personnes morales sont considérées comme des contribuables avec des règles particulières.

Lexique fiscal

Cotisations fiscales et cotisations sociales

Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal.
Budget de l'État :
Dépenses publiques Total :
TVA :
Impôts directs :
PIB :

Assiette de base

Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale). Impôt = produit de la base*le taux.

Impôts directs : c'est l'impôt dont on connaît le taux n'est pas la base avec précision. On parle aussi bien pour de quotité

Impôts indirects : il n'est perçu comme occasion d'une activité.
Impôt de quotité : c'est l'impôt perçu selon la règle d'une base*le taux c’est une prévisions de recettes.
Impôt de répartition : il s'appuie sur une base connue, avec un total déterminé, on déduira le taux à partir de la somme qu'on cherche à récolter : décision de recettes.

Impôt de capitation : impôts payés par tête.
Taxe fiscale et parafiscale : ce sont toutes les recettes encaissées par les collectivités locales avec leurs propres activités (piscine, Rameau et,...).
Droits d'accises : lier à une consommation, (taxés sur le tabac).
Abattement fiscal : réduction de l'assiette.
Réductions fiscales : s'applique à

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