Fonctions de l impot
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Fonctions L’évolution de l’impôt a été caractérisée par la diversification de ses fonctions 1- La rentabilité fiscale La productivité financière d’un système fiscal passe par sa généralité, sa pluralité, son automaticité, sa stabilité et son élasticité.
· La généralité : L’impôt est dit général, si elle touche tous les contribuables qui ont une capacité contributive.
· La pluralité : La multiplicité des impôts à la différence de l’impôt unique permet à l’Etat d’appréhender la totalité des contribuables.
· L’automaticité : L’augmentation du taux de l’impôt permet d’augmenter sa recette.
· La stabilité : l’impôt est stable s’il se trouve intact face à des phénomènes exogènes.
· L’élasticité : Un impôt est élastique, si son rendement augmente en cas d’expansion économique. 2-L’égalité sociale Tout système fiscal doit être juste ou le moins injuste possible. Cependant deux positions sont adoptées : L’égalité devant l’impôt et l’égalité par l’impôt.
· L’égalité devant l’impôt : Cette égalité repose sur 2 principes ; l’universalité (l’impôt doit être supporté par tous) et la proportionnalité (un taux constant quel que soit le niveau de revenu)
· L’égalité par l’impôt : est conditionnée par la progressivité (le taux d’imposition varie avec la base imposable) et la sélectivité (l’impôt doit tenir compte de l’importance du revenu à imposer, de la nature des besoins, en fonction de la réforme des entreprises…) 2-l’évolution économique La conception de neutralité de l’impôt est aujourd’hui dépassée pour céder la place à l’action par l’impôt sur les structures économiques, ainsi, l’impôt permet de mettre en œuvre une politique de relance ou une politique de stabilisation selon la conjoncture économique et selon les objectifs visés par les autorités. Si l’on vise l’expansion économique, on peut faire de l’impôt un facteur incitatif à la consommation, à l’investissement, à l’emploi… De même, on