Fiscalité

1240 mots 5 pages

Fiche : FISCALITE

Impôt sur le Revenu (IR)
Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale * Elle a en France le centre de ses intérêts économiques
(B immo, plcmt fincr, siège ent sont les parties importantes du patrimoine)
Règles territorialités : * Personne physiques ayant leur domicile fiscal en Fr imposables sur l’IR à l’ensemble de leur revenu y comprit R étrangers. * Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en Fr, st également imposables à l’IR en Fr sur le R de source française.
Foyer fiscal : * IR se base sur l’ensemble des revenus et bénéfices perçus au cours de l’année civile pr ts les mb d’un même foyer fiscal. Un foyer fiscal est constitué : * Contribuable * Son conjoint s’il est marié ou son partenaire lié par un pacs * Personnes à charges * De pleins droits * Enfants mineurs, célib et on émancipés * Enfants infirmes qlq soit leur âge * Enfants recueillis (mineurs, célib, non émancipés, infirmes) Pas lien de parenté * Personne vivant ss le toit du contribuable et titulaire carte invalidité * Sur options : * Enfants majeurs remplissant leurs conditions de rattachement, devant avoir <21 ans, soit <25 ans et poursuivre des études sup
Détermination du R net imposable (RNI) :
Il existe 7 catégories de R nets : Tous les R perçus au cours de l’année civile par ts les mb d’un même foyer fiscal st classés ds 7 catégories : 1- Traitement des salariés (TS) : salaires, aides sociales 2- R de K mobiliers (RCM) : dividendes, intérêts d’obligation, jetons de présence 3- R fonciers (RF) : loyers 4- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : entreprises individuelles ou commcle,

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fiscalité suisse/grande-bretagne
3500 mots | 14 pages

Royaume-Uni, que ce soit des personnes Physiques ou morales. Puis nous allons parler des taxes principales que l’on peut retrouver. La résidence fiscale en Grande-Bretagne. Une personne est considérée comme résidente fiscal quand il ou elle passe un total de plus….

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Fiscalité
529 mots | 3 pages

Exercice 1 : L’entreprise Artisa a réalisé au cours de l’exercice 2009 le chiffre d’affaires suivant : - Chiffre d’affaires local taxable à 20 % : 600.000 DH - Chiffre d’affaire à l’export : 2.500.000 DH Cette entreprise a effectué les opérations suivantes : Date opération Montant 15/01/2010 Vente en contre partie d’un effet à recevoir Echéance le 15/03/2010 15.000 HT 01/02/2010 Réception avis de crédit correspondant à un règlement client sur l’exercice 2009 24.000 10/02/2010 L’entreprise remet à l’escompte l’effet du 15/01/2010 à la banque qui accepte et facture des intérêts de 800 DH HT 31/03/2010 Vente au comptant 72.000 TTC 01/01/2010 Achat de marchandises payé le 02/03/2010 par traite 82.000 HT 02/02/2010 Règlement du fournisseur payé en espèce 60 000 HT 05/02/2010 Paiement facture d’hôtel en espèce 1070 TTC 10/03/2010 Acquisition d’un matériel payé le 31/03/2010 par virement bancaire 100 000 HT 21/03/2010 Acquisition d’une voiture de service payée le 24/03/2010 par chèque 80.000 HT Remarque : Total du chiffre d’affaires : 3.100.000 Chiffre d’affaires local taxable : 600 000 DH.….

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Fiscalité française et italienne
5569 mots | 23 pages

Introduction L’imposition des personnes physiques et morales est présente dans tous les pays, et pour cause, c’est l’une des principales recettes des Etats. Chaque pays dispose d’une fiscalité différente, certaines plus attirantes que d’autres, ce qui provoque parfois des exils fiscaux. En effet, dans le cas d’une délocalisation, la fiscalité est très souvent l’un des éléments pris en compte : que cela soit pour l’origine du départ, comme pour le choix de la destination.….

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fiscalité isf
1180 mots | 5 pages

Il en résulte qu'il y a lieu de prendre en considération les biens qui appartiennent aux époux soumis à une imposition commune, voire aux partenaires d'un PACS. Il faut également intégrer dans le patrimoine susceptible d'être taxé les biens qui appartiennent en propre aux enfants mineurs. La notion de foyer fiscal est plus large que celle retenue en matière d'impôt sur le revenu, ainsi deux personnes qui vivent en concubinage sont considérées, au regard de l'ISF, comme appartenant au même foyer fiscal.….

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Fiscalité des personnes cours ecole de commerce
587 mots | 3 pages

Fiscalité des entreprises et des personnes I-Champ d’application 1-Les personnes imposables .Sont imposables à l’IR, les pers. Physiques qui ont leur domicile fiscal en France (Fce continentale+ Corse+ îles du littoral) PAS T.Outre mer. .Domicile fiscal en fce quand : -pers a domicile habituel et permanent en France -pers réside au moins 183 j en France -pers a son activité professionnelle principal en France -pers a le centre de ses intérêts économiques en France (entreprise, placements…) 2-Les règles de territorialité -pers physiques qui ont dom.fiscal en France sont imposable sur tous leurs revenus, même étrangers -pers qui n’ont pas dom fiscal en fce sont imposable juste sur revenus français (=règles de droit interne fr)….

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Fiscalité
788 mots | 4 pages

Sur le salaire brut, on paye ensuite 20% de cotisations. A 1 SMIC, l’allègement de cotisation est de 26 points. A 1,6 SMIC il est nul. Entre les 2 il diminue linéairement.….

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Cours fisca
4314 mots | 18 pages

Les règles de territorialité En droit interne français, ils existent deux règles de territorialité : - Une personne physique qui a son domicile fiscal en France est imposable à l’IR en France sur l’ensemble de ses revenus, y compris les revenus de sources étrangères - Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IR en France sur leur revenu de source française Ces règles s’appliquent sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales.….

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etude superieur
1241 mots | 5 pages

Toute personne vivant en France est considérée comme ayant son domicile fiscal en France. FAUX. Ont leur domicile fiscal en France, les personnes ayant leur lieu de séjour principal en France ou exerçant leur activité principale en France ou ayant le centre de leurs intérêts économiques en France. Réponse des internautes Question n °4/ 12….

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Location de voiture
1255 mots | 6 pages

LE REGIME FISCAL DES PERSONNES IMPATRIES SOMMAIRE Ancien régime Nouveau régime A - Personnes concernées 1° Salariés et mandataires sociaux 2° Personnes non salariées 3° Conditions de domiciliation B. – Exonération d’impôt sur le revenu 1° Revenus d’activités 2° Revenus « passifs » et plus-values C.- Déduction des cotisations sociales versées dans le pays d’origine D.- Cas pratique….

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Suffit il de voir pour savoir
551 mots | 3 pages

Système fiscal Francais L'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou IR) a été mis en place durant la Première Guerre mondiale par deux lois datant de 1914 et de 1917, afin de moderniser le système fiscal français et de faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Depuis sa création, cet impôt a connu des réformes et des modernisations, dont la dernière en date permet d’utiliser Internet pour déclarer ses revenus et payer en ligne. En 2006, 5,7 millions de déclarations ont d’ailleurs été effectuées ainsi.….

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Fiscalité
6956 mots | 28 pages

IV) Les provisions Les provisions sont des déductions du résultat en vue de faire face à une perte ou une charge ultérieure dont l'objet est nettement précisé et dont la réalisation incertaine apparait probable en raison d'évènement survenu au cours de l'exercice et qui existe toujours à la clôture de l'exercice. - Conditions de fonds de constitution des provisions (Article 39-1 5eme §) Les pertes ou charges en prévision desquelles les provisions sont constituées doivent : - Etre déductibles par nature - Etre nettement précisées - Etre probables et non simplement éventuelles (différence entre probable et éventuelle : en clair si le risque n'était pas réel, on déduira que le risque était éventuel et non probable, le " probable " retient une notion de réalisable, là ou l'éventualité retient le risque mais avec un faible risque de réalisation) - Résulter d'évènements survenus pendant l'exercice et en cours à sa clôture….

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Keynes
3330 mots | 14 pages

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Introduction C’est l’étude de l’impôt sur le Revenu. C’est un impôt direct d’Etat, il va alimenter les caisses de l’Etat. En 2007 il a rapporté aux alentours de 57 milliards d’euros. Cela concerne 35 millions de foyers fiscaux mais seulement 17 millions sont imposables. Ces principales caractéristiques sont : - Il est annuel - Il est unique - Il frappe le revenu net global (revenu brut – charges) - Il touche les personnes physiques - Il est progressif (plus le revenu est important plus l’impôt va représenter une part importante de ce revenu).….

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Cours
3016 mots | 13 pages

Les personnes physique ayant leur domicile fiscal hors de France sont également passible de l'ISF pour les bien dont elles sont propriétaire et qui sont situés en France à une exception les placements financiers sont exonérés pour les non….

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Droit Fiscal Des Personnes Physiques
30250 mots | 121 pages

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne n’ayant pas leur domicile fiscal en France 12 a) Le régime d’imposition applicable aux personnes qui disposent seulement de revenus de source française 12 b) Les personnes disposant d’une habitation en France 12 c) Le rôle des conventions internationales 13 La notion de résidence fiscale des conventions internationales : 13 Les règles de rattachement du revenu : 14 Les méthodes de calcul de l’impôt : 14 d)….

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Fiscalité des personnes physiques
2066 mots | 9 pages

Elle a son foyer ou lieu de séjour principal en France. * Elle exerce une activité professionnelle en France. * Elle a le centre de ses intérêts économiques en France (l’essentiel des revenus perçus sont de France).….

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