fiscalité

Pages: 80 (19987 mots) Publié le: 4 janvier 2015
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Généralités

Introduction au droit fiscal
L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition
solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux
dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des
équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements
structurants) en fonction de leur capacitécontributive. L’impôt est un outil
incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool,
tabac….) qui sont nocives à la santé des consommateurs.

1.Définition de l’impôt
L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes
par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la
couverture des charges publiques. Une partie des efforts fournisrevient aux
caisses de l’Etat, sur cinq pédales d’un vélo une pédale ne vous profitera pas
mais elle fait avancer le vélo d’une tierce personne qui est l’Etat. Le
contribuable ne profitera pas directement d’une contre partie immédiate
mais indirectement, il tire des avantages des économies externes offertes à
ses activités par les investissements publics réalisés par l’Etat.

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21 2.Caractères de l’impôt
La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de
ce prélèvement obligatoire :
 L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le
développement des relations monétaires les impôts étaient payés en
nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi
ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peutêtre des céréales, des
légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations
marchande monétaire ce revenu dans les sociétés monétarisées est un
prélèvement en flux monétaire.
 L’impôt est obligatoire : Dans les sociétés contemporaines le bienêtre des
populations passe avant tout par la disponibilité des commodités
publiques qui sont les routes, les transports, les écoles,les universités, les
structures sanitaires, les caisses sociale des assurances et des retraites, les
administrations publiques. Ces moyens fiscaux financent les services
publics non marchands. Ces investissements incombent généralement aux
pouvoirs publics alors le manque à gagner perturbera l’équilibre
recettes/dépenses publique. En effet, il est tout à fait logique que le nonpaiement del’impôt expose le récalcitrant aux sanctions diverses :
pénalités, amendes, prison.
 L’impôt est perçu à titre définitif : L’impôt n’est pas un emprunt, par
conséquent il ne peut faire l’objet de remboursement. Un employé ou une
entreprise qui s’acquitte de ses impôts ne peut prétendre à avoir une
contre partie immédiate mais il profitera des services non marchands
offerts par les institutionsde la république, à titre d’exemple : la gratuité
des soins, de scolarité des enfants, l’éclairage public, l’utilisation des
routes et des économies externes offertes aux activités économiques.
 L’impôt frappe toute personne réalisant un bénéfice ou un revenu
quelconque : par personne, il faut entendre une personne physique ou
morale (société commerciale, groupement…). En fiscalité desentreprises
nous nous intéressons aux revenus réalisés par les entreprises et les
opérateurs économiques qui exercent leurs activités sur le territoire national.
En profitant de l’offre des économies externes, ces agents économiques sont
obligés de céder une partie de leurs profits nets aux caisses de l’Etat.

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 Le paiement de l’impôt n’entraîne pas une contre partie directe par
l’Etat :La contre partie n’est pas immédiate ; elle est indirecte, elle
exprime une solidarité des contribuables avec le reste de la population.
 L’impôt permet au contribuable de participer aux charges publiques : Par
charge, il faut entendre des dépenses que l’Etat ou ses démembrements
(collectivités locales) engage pour assurer le bon fonctionnement des
services publics (administration...
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