fiscalité

19987 mots 80 pages
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Généralités

Introduction au droit fiscal
L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool, tabac….) qui sont nocives à la santé des consommateurs.

1.Définition de l’impôt
L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. Une partie des efforts fournis revient aux caisses de l’Etat, sur cinq pédales d’un vélo une pédale ne vous profitera pas mais elle fait avancer le vélo d’une tierce personne qui est l’Etat. Le contribuable ne profitera pas directement d’une contre partie immédiate mais indirectement, il tire des avantages des économies externes offertes à ses activités par les investissements publics réalisés par l’Etat.

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2.Caractères de l’impôt
La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :
 L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande monétaire ce revenu dans les sociétés monétarisées est un prélèvement en flux monétaire.
 L’impôt est obligatoire : Dans les sociétés contemporaines le bienêtre des populations passe avant tout par la disponibilité des commodités publiques qui sont les routes, les transports, les écoles,

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