Fiscalité de l’enregistrement - Cours - Mr. MADJENE Djamel - IEDF. 20ème Promotion

PLAN DU COURS FISCALITE DE L'ENREGISTREMENT
INTRODUCTION Chapitre I : Principes généraux de l’enregistrement I./ FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT ET SES EFFETS 1. Définition 2. Les effets de la formalité de l’enregistrement II./ LE CHAMP D’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison de la qualité de la personne qui les rédige 1.1.2- Actes assujetties en raison de la nature de l’opération juridique constatée 2. Les droits de mutation ne résultant pas d’un acte 2.1- Les mutations verbales 2.2- Les mutations par suite de décès 3. Les dispenses de la formalité d’enregistrement III./ LES MODALITES D’EXECUTION DE LA FORMALITE 1. La procédure d’exécution de la formalité 2. Les lieux d’enregistrement 2.1- Pour les actes 2.2- Pour les mutations

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3. Les délais d’enregistrement 3.1- Règles générales 3.2- Délais spéciaux 3.3- Délais applicables aux mutations ne donnant pas lieu à l’établissement d’un acte IV./ LE PAIEMENT DES DROITS 1. La classification des droits d’enregistrement 1.1- Les droits fixes 1.2- Les droits proportionnels 1.3- Les droits progressifs 2. Les règles et modalités d’imposition 2.1- L’assiette des droits 2.1.1- Le fait générateur en matière de droits d’enregistrement 2.1.2- Le territorialité des lois d’enregistrement 2.1.3- La base d’imposition des droits d’enregistrement 3. La liquidation des droits 3.1- Portée de l’intervention de l’administration dans la qualification des actes 3.2- Les abus de droit 4. Le recouvrement des droits 4.1- L’obligation au paiement 4.2- La contribution au paiement 4.3- Le paiement suspensif ou enregistrement en débet 4.4- Les modes de paiement

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5. Les règles de perception et les théories suscitées par l’application des droits 5.1- Les règles de perception des droits d’enregistrement 5.2- Les