Fiscalité camerounaise
DUREE PRINCIPALE DUREE SUPPLEMENTAIRE
1.5×N
N (nbre de mois de work ininterrompus) ANCIENNETE (tranche de 5 ans continus)
N(nbre d tranches d 5ans SITUATION FAMILIALE (par enfant d – de 6ans).N(nbre d’enfants)
N×1.5 2×N 2×N n Total n’
CAS GENERAL DE CALCUL DE LA DUREE SUPPLEMENTAIRE (très souvent du au fait que la période de travail a dépassé 12 mois) : n’jours ͢ 18jours X ͢ n jours X͢ (n’×n)/18
DUREE TOTALE DES CONGES (n+n’)
Tapez une équation ici.
CALCUL DES ALLOCATIONS CONGES PRINCIPALES
(Salaire des 12 derniers mois)/16 × durée en mois du travail
CALCUL DES ALLOCATIONS CONGES SUPPLEMENTAIRES
(ALLOCATIONS CONGES PPALES ×DUREE SUPPLEMENTAIRE)/DUREE PRINCIPALE DE CONGE
L’INDEMNITE DE PREAVIS :
DUREE DE PREAVIS EN FONCTION DE L’ANCIENNETE ET DE LA CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE
ANCIENNETE
CATEGORIES MOINS DE 1 AN DE 1 A 5 ANS PLUS DE 5 ANS
DE 1 A 5 15 JOURS 1 MOIS 2 MOIS
DE 6 A 9 1 MOIS 2 MOIS 3 MOIS
DE 10 A 12 1 MOIS 3 MOIS 4 MOIS N.B LORSQUE LE SALARIE TRAVAILLE PENDANT LA DUREE DE PREAVIS, IL PERCOIT SON SALAIRE NORMAL.
L’INDEMNITE DE LICENCEMENT :
N.B :L’indemnité de licenciement est égale pour chaque année de présence dans l’entreprise à un pourcentage du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois précédents le licenciement
De la 1ère à la 5ème année 6ème à la 10ème année 11ème à la 15ème année 16ème à la 20ème année A partir de la 21ème année
20/100 25/100 30/100 35/100 40/100
base de calcul des indemnités de préavis et de licenciement
BASE DE CALCUL INDEMNITE DE PREAVIS INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Y ENTRENT Salaire de base.
Avantages en nature (pour leur montant brut) Salaire moyen des 12 derniers mois précédent le licenciement.
N’Y ENTRENT PAS Les indemnités servant de remboursement des frais.