Fiscalité tunisienne

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les documents que je peux fournir aux utilisateurs de ce site purement juridique en la matière de la fiscalité de la Tunisie, cours, documents, codes juridiques et toutes informations concernant les régimes d'imposition et les avantages et les opportunités qui peuvent aidés les utilisateurs a comprendre et enrichir leurs connaissances en la matière.
Les documents proposés sont sous forme des cours de formation réalisés par des Techniciens en Fiscalité en Tunisie et les Textes de lois sous forme des codes mise à jours avec les notes explicatives et les prises de positions etc.
Ainsi je propose des documents comptables enrichis des cas pratiques et des explications ainsi que des Livres et documentations tres utiles pour les chercheurs, les étudiants et les professionnels. par ces publications je vais mettre entre les mains des utilisateurs de ce site des informations très utiles pour la vie professionnelle et essentiellement pour les étudiants et les chercheurs. espérant que je contribua et aidera les utilisateurs de ces informations. et par la suite j'invite tout le monde a avoir l'information sure et exacte a travers ce site avec mes remerciements a ceux qui contribuas a aider les internaute d'avoir accès a l'informations. merci merci merci merci merci merci merci merci ar ces publications je vais mettre entre les mains des utilisateurs de ce site des informations très utiles pour la vie professionnelle et essentiellement pour les étudiants et les chercheurs. espérant que je contribua et aidera les utilisateurs de ces informations. et par la suite j'invite tout le monde a avoir l'information sure et exacte a travers ce site avec mes remerciements a ceux qui contribuas a aider les internaute d'avoir accès a l'informations. merci merci merci merci merci merci merci

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Je sais que pour que mes documents ne soit modifiable que par moi, je dois les enregistrer dans mon dossier personnel et pour qu'il soit modifiable par d'autres, il faut que je le place dans un dossier commun (comme celui-de la classe). Item 2 1.2.1: Je choisis les options d'impression en fonction de mes besoins ou d'un souci d'économie.….

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| Annexe 8Documents de notification pour les produits cométiques au Danemark | Il faut que les investisseurs connaissent les législations du pays avant qu’ils y aillent donc ces documents sont pertinents et fiables parce qu’ils se trouvent sur un site de l’association of Danish Cosmectics | Annexe 9Un article sur les domaines de la beauté et du….

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Terminale STMG
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Étude de document économique : L'actif liquide c'est de la monnaie fiduciaire, c'est à dire des pièces et des billets. C'est de l'argent qu'on peut dépenser sans contraintes de transformation ou délais puisqu'elle est disponible immédiatement contrairement à une action, un bien immobilier etc... On peut aussi le garder chez soi pour accumuler une plus grosse somme et le dépenser dès qu'on le souhaite sans risque de perte de valeur contrairement à des biens. 2.….

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b2i items
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Je sais où enregistrer des documents pour qu’ils ne soient pas modifiés ou qu’ils le soient par d’autres utilisateurs… Comment et sur quels espaces sur le réseau du collège ? Avez-vous une autre méthode pour contrôler les modifications sur un document ? AC.1.2.1 : Je choisis les options d’impression en fonction de mes besoins ou d’un souci d’économie. Je sais imprimer un document en noir et blanc, je sais imprimer un document en mode brouillon, je sais imprimer un document en mettant deux (ou plus) pages par feuille …Comment ?….

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Statut auto-entrepreneur
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d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr Mais si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires au cours du mois ou du trimestre, vous n'aurez pas de déclaration à faire ! 6 Quelles sont mes obligations fiscales ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis….

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La Fiscalit Des Pays Maghr Bins
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La Tunisie et le Maroc, contrairement à l’Algérie, ont, très tôt, opté pour l’utilisation de l’incitation fiscale comme levier de leur politique de développement. Au lendemain de la crise financière et politique qu’elle avait vécue, l’Algérie a fini, elle aussi, par se convertir à la libéralisation de son économie et à l’utilisation de la fiscalité pour attirer les investissements et promouvoir l’activité économique. C’est dire qu’en dépit de la diversité des expériences politiques et économiques des trois pays, leur politique fiscale incitative a fini par converger. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette convergence a produit une concurrence fiscale entre les trois pays. En même temps, le Maghreb a dû, non seulement subir la concurrence fiscale extérieure, mais aussi il faire face aux effets contrastés de la concurrence fiscale.….

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Icaf
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Après lecture de ces documents, j’ai pu identifier l’intérêt de cette action. Les bénéficiaires de ce projet sont les habitants de la ville situés en zone urbaine prioritaire qui possèdent des appartements vétustes et aimeraient les rénover eux-mêmes. J’ai également pu repérer les informations concernant les économies d’énergie présentées aux familles inscrites dans ce projet.….

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ESSAI
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 Tous les documents distribués sont à coller dans le cahier.  Les leçons doivent automatiquement être apprises avant de venir en classe (même si le professeur à omis de le préciser…).  En cas d'absence, les cours doivent être systématiquement rattrapés. Travaux pratiques Si un élève ne respecte pas les consignes données (protocole distribué ou consignes orales), il pourra se voir privé de manipulations pour une ou plusieurs séances pour des questions évidentes de….

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En lançant le site Les Echos en 1996, le journal devient un des premiers quotidiens français en ligne. Le site propose : - l'actualité économique et financière mais aussi l'actualité générale pour être parfaitement informé ; - les informations boursières (Paris et international) ; - l'information entreprise ; - les finances personnelles, avec une rubrique spéciale pour gérer efficacement son portefeuille ; - les loisirs ; - le….

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Loteries publicitaires
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Commentaire : Cass. ch. mixte, 6 septembre 2002 Chaque année, des milliers de courriers publicitaires annoncent à leur destinataire, nominativement, qu'il a remporté une somme ou un lot qui lui sera accordé sur simple réponse de sa part. Presque tous les heureux élus, pourtant, attendront en vain de recevoir leur gain. Certains se tournent alors vers le droit des obligations, et réclament que les « promesses » soient tenues.….

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Ces pertes diminueraient les impôts français en attendant que la succursale se rentabilise. La filiale a l’énorme avantage d’être une structure autonome avec sa propre organisation interne qui diminue fortement les risques juridiques et de gestion. De plus ses bénéfices peuvent s’accumuler à un taux inférieur qu’en France et pourraient être utilisés pour un autre développement dans le pays ou ailleurs. Si la société-mère décidait néanmoins de recevoir des dividendes plutôt qu’investir, elle bénéficierait des avantages de la Convention de non double imposition.….

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Les fusions transatlantiques
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Document enregistré par la Commission des Opérations de Bourse le 29 février 2000 sous le numéro E.00–045, en application de l’article 14 du règlement 98-01 de la Commission. L’enregistrement de ce document ne saurait être considéré comme une appréciation par la Commission des Opérations de Bourse de l’opération soumise à la décision des assemblées générales des actionnaires ; il atteste que l’information contenue dans ce document correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission ultérieure au Premier Marché des actions de Carrefour qui, sous réserve de l’accord des assemblées générales, seront émises en rémunération des apports. Le présent document intègre par référence le document de référence Carrefour enregistré par la COB le sous le n° R.00–044 ainsi que la note d’information relative à l’OPE initiée par Carrefour sur les titres donnant accès au capital et aux droits de vote de Promodès, visée le 7 septembre 1999 sous le n° 99-1135. Ce document est disponible aux sièges sociaux des sociétés Carrefour et Promodès sur simple demande.….

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Environnement fiscale de lentreprise en tunisie
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ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que jamais impliquée dans la stratégie fixée par les pouvoirs publics de tous les Etats pour sortir de la crise puisqu’elle est sollicitée pour soutenir les différents secteurs qui se trouvent confrontés à des difficultés dont l’ampleur est probablement sans précédent.….

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Toutefois, en 1987, au terme de trente ans à la tête du pays dont la fin est marquée par le clientélisme et la montée de l’islamisme, le Premier ministre Zine el-Abidine Ben Ali finit par le déposer, mais poursuit dès lors les principaux objectifs du « bourguibisme » tout en libéralisant l’économie. Ben Ali, après vingt-trois ans d’une présidence souvent jugée autoritaire et policière, caractérisée par l’importance de la corruption, cède à la pression de la rue le 14 janvier 2011, fuyant le pays et trouvant refuge en Arabie saoudite7. Avec son épouse, il fait l’objet d’un mandat d'arrêt international. Intégrée aux principales instances….

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