REGIME GENERAL D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES
Sous réserves des modifications apportées par la loi de finances

Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un taux forfaitaire de 26% (16% de taux de base augmenté des prélèvements sociaux). L’imposition porte sur les plus-values réellement constatées lors de la cession. Le calcul de la plus-value nette imposable est constitué par la différence entre le prix de cession (diminué des frais et taxes acquittées par le vendeur comme la commission de négociation, le courtage et l'impôt de bourse) et le prix effectif d’acquisition majoré des frais et taxes induites par l’achat.

Calcul de la plus-value nette imposable :
(prix de cession - frais et taxes de cession) - (prix d’acquisition + frais d’acquisition)

Exemple de calcul du prix d’acquisition :
Date d'acquisition |Quantité de titres acquis |Cours d'acquisition en euros |Montant des acquisitions en euros |
1996|100 |120 |12 000 |
1997 |30 |140|4 200 |
1999|50|180 |9 000|
Total|180|140 |25 200 |

Le prix moyen d’acquisition est de 140 euros (25200/180).
Lorsque la cession des titres s’est déroulée en plusieurs fois, on calcule le prix moyen de cession des titres de l’année d’imposition. Ce dernier se calcule comme le prix moyen d’acquisition.

Cas d’exonération :

Dans le cas où les cessions annuelles de valeurs mobilières ne dépassent pas le seuil de 7 623 € par foyer fiscal, aucune imposition n’est appliquée. En cas d'échanges de titres, le contribuable bénéficie d'un sursis d'imposition de la plus-value éventuelle jusqu’à ce qu’il vende les titres obtenus dans le cadre de l’échange.
Si le contribuable a dépassé le seuil de cession et a réalisé des moins-values, elles peuvent être imputées sur les cinq années suivantes.

La fiscalité des day-traders

La fiscalité ordinaire des