Fonction présidentielle et fait majoritaire

1080 mots 5 pages
FONCTION PRESIDENTIELLE ET FAIT MAJORITAIRE

Instituée en 1958 pour mettre un terme au conflit algérien, la Vème République française assiste rapidement à un renforcement des pouvoirs du Président de la République, traduisant ainsi la volonté de son fondateur, le général De Gaulle, de faire de l’institution présidentielle une institution forte. En effet, la IVème République était caractérisée par une faiblesse évidente de cette institution présidentielle, entraînant ainsi un dysfonctionnement de la vie politique, si bien qu’en 1958, le général De Gaulle affirme « le pouvoir n’était pas à prendre, mais à ramasser ».
Depuis 1958, la fonction présidentielle est définie à l’article 5 de la Constitution comme suit : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Dans le cadre d’un pouvoir exécutif bicéphale, la fonction présidentielle rencontre la fonction gouvernementale qui « définit et conduit la politique de la nation », selon l’article 21 de la Constitution. Cette fonction gouvernementale est dirigée par le Premier ministre, qui appartient obligatoirement à la majorité présente à l’Assemblée nationale, élue par le peuple français souverain. Ainsi, le Président de la République peut être assisté d’un Premier ministre appartenant à sa majorité politique – on parle alors de fait majoritaire –, ou bien d’un Premier ministre n’appartenant pas à sa majorité – on parle alors de cohabitation. Si en période de cohabitation le Président de la République est amené, pour reprendre l’expression de Léon Gambetta, « à se soumettre ou se démettre », il voit au contraire ses pouvoirs considérablement augmentés en période de fait majoritaire. On peut alors se demander en quoi le fait majoritaire renforce la fonction présidentielle dans un

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