I. Fonctionnement du CHSCT 1. La réunion du CHSCT 2. Le vote du Président 3. Crédit d'heures 4. Protection 5. Formation

Fonctionnement du CHSCT 1. La réunion du CHSCT

Le CHSCT se réunit à l’initiative du chef d’établissement, au moins une fois par trimestre - ou cela constituerait un délit d’entrave -(L.4614-7), plus fréquemment en cas de besoin (L.4614-7) et à la suite de tout accident ayant entraîné des conséquences graves ou qui aurait pu en entraîner (L.4614-10). Il peut également être réuni à la demande motivée de deux de ses membres, sans que l’employeur ne puisse se faire juge de la validité du motif (L-4614-13) ou encore dans le cadre d’une procédure d’alerte (L-4131-2).

Ces réunions doivent se faire dans un local approprié de l’établissement et ce, pendant les heures de travail. (Ce qui signifie que ce ne sera pas imputé sur les crédits d’heures.)

L’employeur a l’obligation de rembourser à ses salariés les frais de déplacement pour se rendre aux réunions ainsi que les frais d’hôtel, de repas, si ces dernières sont organisées ailleurs que sur le lieu de travail et si elles obligent les salariés de s’y rendre la veille.
Le temps de déplacement est également rémunéré quand il dépasse le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et que cela se déroule en dehors des heures de travail.

L’ordre du jour des réunions est établit par le secrétaire et le président du CHSCT, et est communiqué aux membres du CHSCT, à l’inspecteur du travail quinze jours avant la réunion (sauf en cas d’urgence) ainsi qu’aux agents des services de prévention des organismes sociaux qui peuvent si ils le souhaitent participer aux réunions.
Si des documents écrits sont à communiquer, ils sont joints à l’ordre du jour.
Cependant, l’ordre du jour ne doit pas être confondu avec la convocation. Cette dernière est elle rédigée par le chef d’établissement, par écrit, et ce, même si le calendrier annuel a déjà été établit ou que la réunion