Etape 1 :
Le certificat négatif
Intérêt : Dénomination
La propriété intellectuelle se compose en deux parties : 1. Propriété industrielle : Brevet, dessin, modèle ou marque
L’intérêt de la propriété industrielle : * Assurer un monopole d’exploitation permettant d’obtenir un avantage concurrentiel certain. * Se défendre de la contrefaçon. * Valoriser ses créations. * Rentabiliser les dépenses de R&D moyennant le transfert de ses droits d’exploitation. * Gagner en crédibilité vis-à-vis des partenaires ou des investisseurs.
Principe de territorialité : Le monopole est uniquement sur le ou les territoire (s) où les titres ont été déposés. Par conséquent, certaines E/ses sont amenées à des procédures simultanées dans plusieurs états. a. La marque :
C’est un titre de propriété sur un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Il faut réaliser le renouvellement du titre de propriété tous les 10 ans indéfiniment Le signe doit être distinctif, disponible, susceptible de représentation graphique et licite.
Les différents signes possibles : * Les marques verbales : des noms et/ou des chiffres : Babybel, Google, Kodak, 308 * Des slogans : « On se lève tous pour Danette » * Marques figuratives : * Marques complexes : Orange * Marques tridimensionnelles * Marques sonores * Marques olfactives
Les principes de spécialité de la marque : * Le signe est protégé pour des produits et services précis. * Les produits et services sont déterminés à la date de dépôt de la procédure. * Les produits et services sont répertoriés dans la classification internationale.

b. Le dessin ou modèle :
C’est un titre de propriété : * Le dessin : C’est la figure en 2D obtenue par un assemblage de lignes ou de couleurs. Ça peut être affiché soit un motif décorant un papier peint, soit un tissu. * Le modèle : L’objet à 3D