CHAP.10 LES MOTIVATIONS DANS LE CHOIX DES STRUCTURES

1. LA DIVERSITE DES MOTIVATIONS DU CREATEUR D’ENTREPRISE

Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique ; ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l’entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l’activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l’entreprise, facilités de croissance de l’organisation, etc.

La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas un modèle idéal de structures juridiques : c’est seulement au regard des priorités du ou des fondateurs que peut se dessiner un choix le mieux adapté.

2. LES MOTIVATION PATRIMONIALES

Les motivations patrimoniales sont présentes chez celui qui espère le succès de son activité et son enrichissement personnel ; elles sont plus manifestes encore lorsque le dirigeant réfléchit aux moyens de limiter les risques que présentent les différentes structures d’entreprises.

A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DE LA RESPONSABILITE

a Les préoccupations individualistes

Le créateur d’entreprise est motivé par la volonté d’assurer sa réussite professionnelle.
Souvent, il espère trouver dans l’entreprise le cadre d’un emploi stable et des opportunités de revenus réguliers, voire importants. Il importe donc pour lui de choisir la structure juridique la mieux adaptée pour arriver à ses fins.

 En entreprise individuelle, on assure totalement le contrôle de son avenir professionnel ; mais il faut alors accepter de prendre des risques majeurs, puisque l’entrepreneur engage totalement son patrimoine pour garantir les dettes professionnelles.

b Les risques personnels

Le législateur est bien conscient que cette règle peut détourner de la création d’entreprise des personnes qui ne manquent ni d’idées ni d’ambition, mais qui ne souhaitent pas prendre des risques patrimoniaux illimités en créant une entreprise. Pour cette raison, plusieurs textes ont