Congés individuelle de formation CIF 1) Melle Caton a t’elle le droit de demander un congé individuelle de formation ? Pourquoi ?
Melle Caton a le droit a un congé individuelle de formation car : * Elle a 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise et bénéficie donc de la formation car il faut au minimum 24 mois d’ancienneté * Comme la loi stipule pour pouvoir bénéficier de la formation il faut s’adresser a un organisme comme Melle Caton a fait * La demande doit être faite 6 mois avant le début de la formation auprés de l’employeur ce que Melle Caton a faite

2) Mr Durand peut il refuser le CIF ?
Mr Durand peut refuser en effet le CIF mais en cas de refus il doit justifier la raison pour laquelle il refuse et tout sa dans un délai appartis passer ce délais la décision est accepter mais toutefois la décision peut être reporté dans deux cas : * Si l’absence de Melle Caton peut porter préjudice à la production et au bon fonctionnement de l’entreprise * S’il y a un trop fort demande donc une forte absence au CIF

3) Si le CIF est accepter par l’OPACIF quelle sont les conséquences pour l’entreprise et pour le salariés
Si le CIF est accepté pendant la durée de formation le contrat de travail est suspendu mais une fois la formation terminer Melle Caton peut récupérer et réintégrer l’entreprise a un poste correspondant à la qualification suite a sa formation.
Les conséquences pour l’entreprise est la perte d’un salarie pendant la durée de formation donc soit l’entreprise prend un CDD pour remplacer son salarie en formation soit il augmente la durée de travail pour les autre salarie. 4) Après le CIF quelles sont les obligations de Mr Durand devra t’il augmenter le salaire de son employés et tenir contre de sa nouvelle formation ?
Apres le CIF les obligations de Mr Durand sont qu’il devra faire réintégrer son employer partit en formation a un poste de travail équivalent a la qualification de sa formation.
Toutefois Mr Durand n’est pas