Formulaire de réclamation
A retourner à : Préfecture de police Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) Sous-Direction de la Protection Sanitaire et de l’Environnement (SDPSE) Bureau de la Police Sanitaire et de l’Environnement (BPSE) 12, quai de Gesvres - 75195 PARIS RP Informations techniques complémentaires sur la législation relative aux installations classées :
• Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées (STIIIC)
Préfecture de Police - 12, quai de Gesvres - Paris IV° - 75195 PARIS RP
• Direction Départementale des Services Vétérinaires de Paris chargée de coordination Régionale (DDSVR)
– Pôle Protection et Santé Animales / Environnement - 20/32 rue de Bellevue 75019 Paris
Expression explicite de votre réclamation :
Je, soussigné, (nom, prénom)……….………………………………………………………………………………, demande que ma plainte à l’encontre de l’établissement nommé ci-après soit instruite par l’administration. (compléments éventuels à la demande) : …………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Identification de(s) l'établissement(s) faisant l'objet de votre réclamation :
Nom : …………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………. Nom : …………………………………………………………… Adresse :
Activité : ………………………………………………………
Activité : ………………………………………………………
Objet(s) de votre réclamation (plusieurs cases peuvent être cochées) :
Aspect visuel Odeurs Bruit Pollution de l'air Pollution de l'eau Déchets Impact sur la sécurité Impact sur la santé Autres
Origine et description de la réclamation :
Veuillez préciser succinctement l'origine de votre réclamation (exemple : un bâtiment spécifique, une installation particulière…) :
1/4
Veuillez apporter quelques éléments sur la gêne occasionnée (exemple : type d’odeur, bruit de sciage, tas de déchets métalliques…) :