14 Décrète :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84

27 Dhou El Kaada 1426 29 décembre 2005

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, susvisé. Art. 2. — Le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, susvisé est modifié et complété en son article 4 bis comme suit :

“Art. 4 bis. — La direction des grandes entreprises comprend cinq (5) sous-directions :
• la sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures, • la sous-direction de gestion, • la sous-direction du contrôle et des fichiers, • la sous-direction du contentieux, • la sous-direction des moyens”. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 . Ahmed OUYAHIA. ————★———— Décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de l’énergie et des mines et du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie, notamment son article 23 ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie (CNE) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du