FRAUDES FISCALES ET SOCIALES

Sommaire

Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3
1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11
2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21
1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21
2) La législation face à la fraude et les instances présentes 23 a. La délégation nationale de la lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33
1) Les causes 33
2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe 37 Bibliographie 39

Introduction
« Frauder la Sécurité Sociale, c’est voler. Ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses, c’est voler chacun et chacune d’entre nous. » Tels étaient les mots du président Nicolas Sarkozy lors de son discours à Bordeaux, le 15 novembre dernier, sur la préservation de notre modèle social et la lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale. Les fraudes fiscales et les fraudes sociales, sont depuis peu au-devant de la scène médiatique et, à l’heure d’une la crise économique systémique et des plans de relance, la somme colossale estimée à 40 milliards d’euros de la fraude passe très mal auprès de l’opinion publique. La lutte pour la préservation de notre modèle social passerait donc, en effet par une lutte face à la fraude.
Nous allons donc pour cela définir ce qu’est une fraude malgré la complexité de trouver une définition précise pour chaque type de fraude étudiée, puis détailler tous les types de fraudes recensées en France avec leur incrimination. Nous détaillerons ensuite les chiffres, dont le « chiffre noir » puis les différentes instances et législations crées pour lutter contre la fraude. Enfin, nous