garde a vue
Nous terminons cette page par quelques remarques de Michel Tubiana sur ce sujet.
Le nombre des gardes à vue a considérablement augmenté depuis que Nicolas Sarkozy a accédé au ministère de l’Intérieur en 2002, passant de 336 000 en 2001 à 560 0000 en 2007, une progression de 67 % alors que la délinquance est supposée avoir baissé. Ci-dessous un tableau repris du blog de Dominique Barella :
L’ancien président de l’Union syndicale des magistrats remarque d’ailleurs que, dans le même temps, le nombre des personnes condamnées n’a pas augmenté, ce qui signifie que beaucoup de ceux qui ont été placés en garde à vue n’avaient commis aucune infraction.
Plusieurs possibilités :
1. vous sortez libre du commissariat,
2. vous sortez libre du commissariat avec une convocation devant le Tribunal,
3. vous êtes « déféré au Parquet » : après avoir été transféré au Palais de justice, vous rencontrerez le procureur de la République.
Celui-ci pourra vous convoquer à une audience quelques jours plus tard devant le Tribunal et vous sortirez libre du Tribunal ;
Si vous avez reconnu les faits, le procureur pourra vous proposer de « plaider coupable » (CRPC). Il vous proposera une peine que vous pourrez accepter ou refuser avec votre avocat.
Le procureur pourra également désigner un juge d’instruction. Après un entretien avec un avocat, vous serez alors présenté à ce juge d’instruction qui pourra envisager avec le Juge des libertés et de la détention (JLD), votre placement sous contrôle judiciaire ou votre placement en détention provisoire.
Le procureur pourra enfin décider de vous faire passer en « comparution immédiate » : vous serez alors jugé dans quelques heures par le Tribunal après vous être