Gestion de déchet

Pages: 23 (5663 mots) Publié le: 1 mai 2012
GESTION DES DECHETS

INTRODUCTION

La protection de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation collective. La question des déchets est quotidienne et touche chaque être humain tant sur le plan professionnel que familial. En qualité de consommateur, producteur, usager du ramassage des ordures et trieur de déchets recyclables, citoyen ou contribuable, chacun peut et doit êtreacteur d'une meilleure gestion des déchets. Dans une vision intégrée de développement durable, la problématique des déchets ne peut pas être traitée comme un objet isolé, ni même se limiter aux seuls aspects de valorisation et d'élimination. Elle doit être placée dans une perspective holistique de gestion des risques et des ressources, qui couvre tout le cycle de vie du déchet, depuis sa générationjusqu'au traitement ultime. Elle anticipe le déchet dès le stade projet, inclut les stratégies de réduction à la source, de valorisation et d'élimination et vise à la maîtrise des flux tout au long du procédé aboutissant au déchet.

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont aussi producteurs d'importantes quantités de déchets. Certains déchets peuvent produire des effetsnocifs sur le sol, la flore et la faune et d'une façon générale porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. La gestion des déchets de laboratoire est indissociable de la sécurité au laboratoire à laquelle elle contribue de manière déterminante et par laquelle, inversement, elle est directement conditionnée. La conscience des risques et la nécessité de les maîtriser de façonprofessionnelle est indispensable à une gestion cohérente des déchets. A l'instar de la protection de l'environnement, la sécurité ne se réalise pas par des lois mais par la prise de conscience et par l'édification des compétences nécessaires exigent un effort de formation et d'information. L'objectif à long terme d'un tel effort de formation et d'information n'est pas un simple transfert de savoir, ils'agit bien de contribuer à enraciner une culture de la sécurité et de l'environnement, complément dans la ligne du développement durable. La gestion des déchets de laboratoire offre une bonne opportunité d'enclencher ce processus.

CUSSTR/ gestion des déchets/080205

CADRE LEGAL / ASPECTS LEGAUX
Considérant la diversité des risques liés aux déchets de laboratoire, tant en nature qu'ensévérité, il n'est pas surprenant que leur gestion soit visée par une collection substantielle de lois et d'ordonnances fédérales, qui sous-entendent les dispositions cantonales correspondantes. Les organes d'exécution cantonaux chargés de l'application des lois fédérales et cantonales diffèrent d'un canton à un autre, non seulement dans leur dénomination mais aussi dans l'attribution de leurs domaines decompétence. Un bref sommaire présenté ci-dessous articule la structure du recueil du droit fédéral et ne recense que les dispositions les plus spécifiques. Un répertoire plus complet figure à la fin des explications; RS 813 Commerce des toxiques
Loi sur les toxiques (LTox) Ordonnance sur les toxiques (OTox) Ordonnance sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux abus desubstances dangereuses pour l'environnement.

OTox – L'article 2 définit les notions d'acquisition et de fourniture ainsi que les mesures propres à rendre les toxiques inoffensifs. Les articles 31 et suivants décrivent les autorisations générales pour l'acquisition de toxiques. L'art. 36 a précise les conditions de remise d'une fiche de données de sécurité. Les articles 43 et 44 spécifient lesconditions d'emballage, d'étiquetage et l'article 49 définit les conditions d'entreposage des toxiques.
Ordonnance sur les fiches de données de sécurité – Les articles 2, 5 et 6 spécifient les conditions de remises de telles fiches (FDS). Plusieurs catégories de produits pouvant apparaître dans des déchets de laboratoire sont exemptées de l'obligation d'être munies de FDS, notamment les agents...
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