gestion de la trésorerie

Pages: 45 (11065 mots) Publié le: 22 juillet 2014
La gestion de la trésorerie : une fonction
vitale pour l’Etat

_____________________ PRESENTATION ____________________
Honorer les engagements à bonne date constitue l’enjeu premier
de la gestion de la trésorerie de tout acteur économique. Loin de
représenter une activité secondaire, la trésorerie est une fonction vitale
pour les entreprises, les institutions financières mais aussi lesadministrations publiques. La crise qui a secoué les marchés financiers à
partir de la mi-septembre 2008 est venue rappeler cette réalité.
La Cour a fait le bilan de la gestion de la trésorerie de l’Etat par
l’Agence France Trésor (AFT), sept ans après la création de celle-ci. La
stratégie suivie par l’AFT depuis 2001 a été constamment axée sur la
sécurité de façon à assurer en toutescirconstances le dénouement des
opérations financières de l’Etat.
Au-delà des impératifs de sécurité, l’AFT a développé une gestion
plus active de la trésorerie dans le but d’accroître les recettes de
placements et, plus récemment, d’abaisser l’encours de trésorerie à son
minimum afin de réduire, à due concurrence, la dette de l’Etat, celle-ci
finançant entre autres cet encours. Toutefois, les margesd’action du
trésorier sont limitées non seulement par les contraintes de marché mais
aussi par sa faible visibilité sur l’ensemble des mouvements de trésorerie.
La création de l’Agence France Trésor s’est accompagnée d’une
professionnalisation accrue de la gestion de la trésorerie de l’Etat et a,
en même temps, permis une meilleure identification de ses enjeux.
Cependant la qualité desprévisions ne s'est que faiblement améliorée au
cours des dernières années, témoignant de la prise en compte encore
insuffisante des impératifs de trésorerie au sein de l'Etat.
Optimiser la gestion de la trésorerie appelle désormais la
poursuite de l’amélioration des prévisions et, au-delà, l’établissement
d’une fonction de pilotage.

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COUR DES COMPTES

I - Assurer la continuitéfinancière de l’Etat
A - Des enjeux financiers considérables
La gestion de la trésorerie de l’Etat recouvre des enjeux cruciaux
pour l’Etat lui-même car les flux financiers exécutés quotidiennement
sont très élevés et aussi pour le marché monétaire car l’Etat y est un
acteur de premier plan à travers ses opérations de financement et de
placement.

1 - Un objectif simple assigné à une fonctioncomplexe
La gestion de la trésorerie vise à garantir la continuité financière de
l’Etat, c'est-à-dire assurer chaque jour l’exécution des dépenses et des
recettes, dans des conditions de sécurité maximales et au meilleur coût
pour le contribuable.
Cet objectif s’accompagne de l’exigence absolue que recouvre
l’interdiction faite à l’Etat de recourir aux avances de la Banque de
France,conformément aux dispositions introduites en 1992 à l’article 101
du Traité instituant la Communauté européenne, au motif qu’elles
constitueraient un financement du déficit public par émission monétaire.
Il en résulte que l’ensemble des flux quotidiens doit présenter, chaque
soir, un solde positif à la clôture des opérations. Par sa décision du 29
décembre 2003, le Conseil constitutionnel a fait de cetteobligation une
exigence de valeur constitutionnelle.
La trésorerie est constituée par l’ensemble des mouvements
financiers exécutés par les comptables publics. Ces mouvements
concernent tout d’abord les opérations de l’Etat au titre des recettes
fiscales et non fiscales, des dépenses de fonctionnement et
d’investissement ainsi que les opérations liées à la gestion de la dette ou
de latrésorerie (émission ou remboursement de titres, paiement d’intérêts,
souscription d’emprunts et placement des disponibilités etc.). Mais la
trésorerie de l’Etat a la particularité d’englober également l’activité des
« correspondants », c’est-à-dire des organismes tenus de déposer leurs
fonds auprès de l’Etat. Il s’agit principalement des collectivités locales
(régions, départements,...
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