Gestion de la copropriété

1848 mots 8 pages

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Gestion de la copropriété

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PARTIE 1 : La découverte de la copropriété

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Chapitre 1 Qu'est ce qu'une copropriété ?

Intro: jusqu'au XXème siècle, il existait surtout des maisons individuelles et des immeubles qui appartenaient à un seul propriétaire.
Dans les année 60, il y a la crise du logement, les proprio ont été amené à vendre par lot une partie de leur immeuble
La législation a favorisé l'habitat collectif.
Aujourd'hui il y 800000 C, ce qui représente 8,4 millions de logement d'où la nécessité d'avoir une règlementation, c'est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut et l'organisation de la C.

I. La règlementation de la copropriété

1. Définition d’une copropriété

"Tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtit dont la propriété et repartit par lot entre plusieurs personnes appelé copropriétaire (au moins 2), chaque lot comprend une partie privative et une quote part des parties communes"

2. Explication des mots clefs

a) un lot de C
Un lot doit comprendre une partie privative et une quote part des parties communes. Il forme un lot indivisible (les parties privatives ne peuvent être cédé séparément des quotes parts des parties communes. Les lots sont identifiés dans un document que l'on appelle l'état descriptif de division. La numération des lots est continue, il doit y avoir autant de lot que de locaux principaux (appartement, les bureaux, les commerces) et de locaux secondaires. (Garage, cave)

Ex: Dans une C de 50 lots, le lot 20 a été divisé en 2 lots distincts: le lot 20 disparait de l'état descriptif au profit du lot 51 et 52.

b) Une quote part
Elle est exprimée: * En millième, lorsque le total des parts est de mille (310/1000) * En dix millièmes, lorsque le total des parts est de 10000 (3100/10000) * En tantième, tous les autres cas (310/780)
Cette quote part

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