Introduction générale :
La mondialisation des activités financières a constitué une incitation croissante à actualiser et renforcer les mécanismes destinés à protéger la stabilité financière.

Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle (c'est-à-dire les exigences relatives à une conduite saine et prudente des activités bancaires et financières, les contrôles de conformité et les instruments permettant de prendre des mesures correctrices) est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés. D'une manière générale, on peut justifier une telle réglementation par la nécessité de protéger les déposants. En effet, un contrôle efficace des établissements financiers est essentiel car le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement et de mobilisation de l'épargne. La protection des déposants est souvent mise en oeuvre par un système d'assurance des dépôts, limitée ou complète, qui indemnise les déposants qui auraient "perdu" leurs dépôts dans la faillite d'une banque.

Toutefois, cela peut être coûteux en termes de fonds publics et c'est pourquoi la régulation prudentielle vise également à promouvoir la solidité du système bancaire.

La réglementation de la solvabilité tient une place importante dans la régulation prudentielle et les exigences en fonds propres en sont un modus operandi courant. Cela résulte à la fois du rôle central joué par les fonds propres dans la solidité d'une banque et des efforts de la communauté internationale pour adopter des standards communs concernant le capital des institutions financières. Les fonds propres influencent largement la solvabilité bancaire mais également sa rentabilité et ses incitations à la prise de risques. Les ratios de capital fondés sur le risque sont aussi une variable clé pour le superviseur car c'est une mesure de la fragilité d'une banque mais également un mécanisme déclencheur d'une intervention du régulateur. Il s'agit de veiller à ce que chaque