Gestion des carrieres

Pages: 5 (1152 mots) Publié le: 10 avril 2012
La promotion :

- Définition : modification de la qualification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie, la promotion constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié.

Lorsqu’il accorde une promotion, l’employeur doit toujours avoir l’esprit d’égalité entre les salarié, ainsi que la grille de la classification prévuepar la convention collective applicable .

-Les types de promotion : nous distinguons entre deux types de promotion :

-La promotion coup par coup : ce type de promotion ne repose pas sur un système d’évaluation

-La promotion organisée : contrairement à la promotion coup par coup, ce type est basé sur un système d’appréciation, en effet la promotion organisée donne lieu à un caspossible :

-Promotion de la catégorie : elle consiste à changer de poste, tout en gardant la même position dans la hiérarchie, elle est considéré comme une promotion horizontale (évolution du poste de commercialisation a un poste de responsable des ventes).

-La mutation :

-la mutation : correspond à un changement de localisation d’un poste pour un agent sans qu’il ait de changement detype de poste.

Seuls, les fonctionnaires titulaires sont concernés par la mutation, elle ne concerne pas les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires.

La possibilité de devoir accepter la mutation professionnelle peut être inscrite comme un alinéa sur le contrat de travail appelé clause de mobilité. Par cette clause, l’employé s’engage à accepter une mutation, un refuspouvant être (sous réserve de l’appréciation des juges)

Un motif de rupture du contrat de travail pour faute grave (insubordination).

Il existe deux types de mutation :

-La mutation interne : dans la fonction publique d’état et territoriale, qui consiste en un changement d’affectation au sein de la même administration et qui peut avoir lieu à la demande de l’agent ou à l’initiative del’employeur.

-la mutation externe : dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d’établissement est prononcée sur demande du fonctionnaire.

La priorité dans le cadre des mutations : les mutations prononcées doivent tenir compte des demandes des agents et de leur situation de famille en respectant le bon fonctionnementdu service.

Priorité et donnée :

➢ Aux agents séparés, pour des raisons professionnelles, de leur conjoint

➢ Aux agents handicapés qui relèvent d’une des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d’âge supérieures pour se présenter aux concours






Dans la fonction publique d’état, la même priorité est accordée aux agents :

➢ Qui exercent leursfonctions pendant un certain temps dans des quartiers urbains difficiles

➢ Placés en situations de réorientation professionnelle en raison de la restructuration de leur administration, pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé d’évolution professionnelle.

-Les sanctions : le mot sanction est employé originellement en droit, mais son usage s’est étendu a la sociologie etaux sciences de l’éducation.

Il désigne à l’origine une confirmation faite par une autorité, qui peut être une autorité supérieure (roi, chef d’état) mais aussi le peuple vu comme société

Il s’applique plus spécialement a la conséquence, positive ou négative, d’un comportement, c’est alors une peine infligée à ceux qui transgressent les normes, et une récompense accordée à ceuxqui s’y conforment de manière exemplaire.

- les différentes sortes de sanction :

1- la sanction civile et administrative : les sanctions civile et administrative répondent pour la plupart à l’une ou l’autre a deux finalités, certains sont orientées vers l’exécution forcées et s’expriment par une contrainte qui peut être directe (exécution d’office par l’administration,...
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