Gestion des fraudes eau

Pages: 56 (13986 mots) Publié le: 9 mars 2012
SOMMAIRE
DESIGNATION|PAGE|
INTRODUCTION|03|
I. L’ASPECT ORGANISATIONNEL1°) Organigramme de la division anomalies et fraudes2°) OrganisationA). Moyens humains a. Liste des agents b. Analyse des fiches de poste3°) activités du service anomalies et fraudes a. In put et out put b. Fraudes détectées et facturées c. Rapport d’activitéd. objectifs 2011|05060708080915151617 19|
II. L’ASPECTMETHODOLOGIE DE TRAVAIL 1°) Description des activités et des règles de gestion des fraudes 2°) procédure de choix des compteurs à contrôler 3°) externalisation de détection de fraude 4°) les fraudes détectées par type 5°) les actions préventives 6°) les délais de détection|202025262930 30|
III. ASPECT FACTURATION ET RECOUVREMENT1°) La facturation A)Mode defacturation B)Fraudes non facturées C)les délais de facturation D)les fraudes facturées 2°) Le recouvrement A) Les arriérés B) Liste des 56 premiers consommateursC) Méthodologie de travail prestataire de recouvrement|33333335373940404143 |
IV. L’ASPECT JURIDIQUE 1°) Définition et impact de la fraude 2°) Textes juridiques 3°) dossiers en justice|46464749|
CONCLUSION|51|RECOMMANDATIONS|53|

INTRODUCTION

Depuis 2007 la Régie a lancé une campagne de contrôle des points de comptage électricité et le suivi des compteurs sur terrain afin de pallier aux insuffisances détectées par la cour des comptes, cette tâche a été confiée à des sociétés prestataires expérimentées en la matière. Cette campagne fait partie des objectifs stratégiques de la régie.

L’objet principalde l’audit de la gestion des fraudes est de présenter l’organisation, les procédures de détection, de facturation et de recouvrement existantes, les outils de suivi et contrôle, et de recenser toutes les données commerciales existantes qui permettront la définition future des indicateurs de gestion et de performance de cette entité.

L’objectif visé par cet audit est de relever toutes lesimperfections et de proposer des recommandations qui permettent de lutter contre les fraudes car Les pertes de recettes liées au non-enregistrement de toute fourniture distribuée peuvent porter atteinte à la rentabilité financière de la régie et à la qualité de service ;
Aussi, les résultats attendus concernent essentiellement :
– L’augmentation du ratio de facturation et donc des recettes, etl’amélioration du recouvrement ; ce ratio se définit comme étant le rapport de l’énergie facturée sur l’énergie totale livrée au réseau de distribution ;
– Un meilleur rendement du réseau dans son ensemble ; rappelons que le rendement du réseau est contractuel (contrat programme) .
– Une meilleure maîtrise des procédures de gestion
_ Une maitrise des statistiques collectées et traitées nécessaires pourune meilleure détection des fraudes

–La méthodologie suivie est :
- L’arrêt d’une méthodologie de travail en commun accord avec le département audit interne de la régie
- Prise de connaissance au niveau de la Division comptage et fraudes (mode opératoire)
- Plusieurs entretiens ont été organisés avec le chef de la division comptage et fraudes
- Collecte des données :
. en examinantl’organigramme et des fiches de poste ; nous soulèverons les faiblesses en termes d’organisation, des compétences métier et managériale des fonctions clé dans la gestion des fraudes et l’adéquation entre profil et agents en exercice.
. après analyse : du manuel des procédures, méthodologies de travail, des marchés des prestataires ,des procédures de détection sur le terrain, les modes de facturation et derecouvrement nous pourrons déceler les dysfonctionnements existants et qui entravent la bonne gestion de cette activité.
. Après analyse des données statistiques de l’entité fraude nous proposerons une définition future des indicateurs de gestion et de performance de cette entité.
. Nous avons recensé tous les textes juridiques relatifs aux fraudes.
- Enfin, Nous proposerons des...
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