LA GESTION DES RISQUES EN MATIERE DE SANTÉ ET DE SECURITÉ

Les récentes grèves sont liées ici aux politiques salariales mais aussi aux risques psycho-sociaux. D’après les enquêtes, la gestion des risques n’est pas encore considérée comme une préoccupation majeure pour l’ensemble des industries.
Enquête 2011, on vous dit que 43% des entreprises n’abordent jamais le sujet des gestions des risques, plus de 50% des entreprises n’ont pas ou très peu de personnes formés à la gestion des risques liés à la sécurité et la santé.
Autre élément, très peu d’entreprises disposent d’une cartographie. I Le cadre législatif A) Le cadre européen
L’union européenne a consacrée le droit fondamental de l’employeur à la santé et à la sécurité.
QUELLE EST LA OU LES DIRECTIVE(S) CADRE QUI POSE LES BASES D’UNE POLITIQUE DES PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES ? B) Le cadre français
Le code du travail : lois et les règlements en matière de santé et de sécurité au travail QUATRIEME PARTIE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
TITRE II : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS * Les conventions collectives ou les différents accords de branches
Directive cadre du 12 juin 1989 : Ainsi, l’employeur met en place des moyens et des mesures de protection des travailleurs. Il s’agit d’activités de prévention, d’information et de formation des travailleurs, notamment pour:
Éviter les risques ou gérer les risques qui ne peuvent pas être évités;
Donner des instructions appropriées aux travailleurs en favorisant les mesures de protection collectives;
Adapter les conditions de travail, les équipements et les méthodes de travail en tenant compte des évolutions techniques.

* Les codes selon le cas : le code civil, le code de l’environnement
Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2) * Le