Gestion des risques

Pages: 2 (483 mots) Publié le: 7 décembre 2012
LA GESTION DES RISQUES EN MATIERE DE SANTÉ ET DE SECURITÉ

Les récentes grèves sont liées ici aux politiques salariales mais aussi aux risques psycho-sociaux. D’après les enquêtes, la gestion desrisques n’est pas encore considérée comme une préoccupation majeure pour l’ensemble des industries.
Enquête 2011, on vous dit que 43% des entreprises n’abordent jamais le sujet des gestions desrisques, plus de 50% des entreprises n’ont pas ou très peu de personnes formés à la gestion des risques liés à la sécurité et la santé.
Autre élément, très peu d’entreprises disposent d’unecartographie.
I Le cadre législatif
A) Le cadre européen
L’union européenne a consacrée le droit fondamental de l’employeur à la santé et à la sécurité.
QUELLE EST LA OU LES DIRECTIVE(S) CADRE QUI POSELES BASES D’UNE POLITIQUE DES PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES ?
B) Le cadre français
Le code du travail : lois et les règlements en matière de santé et de sécurité au travail QUATRIEMEPARTIE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
TITRE II : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
TITRE V : DISPOSITIONSPARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
* Les conventions collectives ou les différents accords de branches
Directive cadre du 12 juin 1989 : Ainsi, l’employeur met en place des moyenset des mesures de protection des travailleurs. Il s’agit d’activités de prévention, d’information et de formation des travailleurs, notamment pour:
Éviter les risques ou gérer les risques qui nepeuvent pas être évités;
Donner des instructions appropriées aux travailleurs en favorisant les mesures de protection collectives;
Adapter les conditions de travail, les équipements et les méthodes detravail en tenant compte des évolutions techniques.

* Les codes selon le cas : le code civil, le code de l’environnement
Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
* Le...
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