GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE

INTRODUCTION :

Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages.

Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité des villes, leur élimination constitue une lacune dans la gestion de ces déchets, la plupart des décharges publiques sont non contrôlées et provoquent des nuisances au niveau sanitaire et environnemental. Les coûts annuels des dommages environnementaux causés par les déchets solides sont estimés à 1.72 milliards de dirhams (0.49% du PIB) .
La gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) par les services communaux, rencontre plusieurs contraintes qui sont liées principalement aux facteurs suivants:
• Gestion diluée dans les autres services communaux
• Equipement vétuste, mal entretenu
• Infrastructures insuffisantes
• Personnel mal motivé, mal qualifié

En conséquence, le mode de gestion directe communal n’a pas toujours donné de bons résultats. Pour trouver une solution à cette défaillance, plusieurs communes urbaines se sont engagées dans la délégation de gestion de leurs services aux entreprises privées notamment les services de nettoiement et de collecte des DMA.
Ce travail se présente essentiellement sous formes de deux parties, la première partie traitera les problématiques et les contraintes d’une gestion par régie directe des DMA, en s’intéressant au contexte de la ville de Rabat. La deuxième partie, examinera l’évolution de l’expérience des communes urbaines qui ont opté pour la gestion déléguée de leurs services de nettoiement et de collecte des déchets ménagers, en mettant l’accent plus particulièrement à la concession de la gestion