Les grandes lois scolaires en France au 19ème siècle

Premier Empire (1802-1815)
Napoléon s'attache surtout à fonder un enseignement secondaire solide (11 floréal an X, 1er mai 1802, création des lycées). Les écoles primaires sont aux bons soins des communes et des congrégations, notamment celle des Frères des Ecoles chrétiennes, à nouveau autorisées à enseigner (1810).

Restauration (1815-1848)

L'ordonnance du 29 février 1816 renforce le rôle de l'Eglise dans les écoles primaires tout en imposant pour la première fois aux instituteurs une " norme technique " mesurée par le brevet de capacité.

Monarchie de Juillet et La loi GUIZOT(28 juin 1833)

Elle est la première grande intervention de la puissance publique depuis la Révolution dans le domaine de l'enseignement primaire. Elle impose une école de garçons dans les communes de plus de cinq cents habitants et une école normale dans chaque département. Mais l'Etat laisse aux communes les charges financières de cette obligation qui ne sera pas partout remplie. Néanmoins le nombre d'écoles se multiplie : d'environ 42 000 en 1832, il passe à 55 000 en 1840 pour la France ; de 300 en 1830, on arrive à 456 en 1840 pour le département du Tam.

Second Empire (1852-1870)

En donnant au curé un pouvoir de surveillance de l'instituteur, la loi FALLOUX (15 mars 1850) remet en vigueur des dispositions de contrôle de l'école par l'Eglise que la Monarchie de Juillet avait abandonnées. Elle lui fournit aussi les moyens d'ouvrir davantage d'écoles, en supprimant l'obligation du brevet de capacité pour les ecclésiastiques et en créant la possibilité pour les communes, les départements et l'Etat de verser des subventions aux établissements libres (10 % des dépenses maximum).
La loi DURUY, en 1867, décide que les instituteurs des écoles publiques seront des laïcs et impose l'ouverture d'une école de filles dans les communes de plus de cinq cents habitants. Elle modère donc les effets de la loi Falloux qui a beaucoup