Guide de contrôle interne

Pages: 25 (6093 mots) Publié le: 20 juin 2013
PROJET DE GUIDE METHODOLOGIQUE DE CONTRÔLE INTERNE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

1

Plan de la présentation
 Déroulement
 

d’un audit  Audit du bilan poste par poste:
Objectifs d’audit du compte Procédures analytiques générales et particulières

 Audit
 

du compte de résultat, charges et produits
Objectifs d’audit du compte Procédures analytiquesgénérales et particulières



Exemple de feuilles de travail de contrôle interne sur les immobilisations

2

Propos introductifs




Ce guide a pour objectif de présenter une grille d’analyse de ce que pourrait être une démarche de contrôle interne au sein d’un EPS, doté de systèmes d’informations lui permettant d’éditer un bilan et un compte de résultat. Ce guide suppose une évolutionde la comptabilité analytique des hôpitaux, en terme de moyens techniques et humains, mais également en terme de culture.

3

Déroulement d’un audit


Les 4 phases de l’audit:
Etablir Les objectifs d’audit Comprendre l’activité et établir une stratégie d’audit Mettre en œuvre les procédures d’audit Conclure l’audit et certifier les résultats

1)
Définir le scope, l’erreur tolérable(ET), le seuil de remontée des ajustements

3)
Comprendre l’activité

4)
Effectuer une revue préliminaire de process

6)
Effectuer une revue analytique

8)
Effectuer les procédures d’audit générales et particulières

9)
Conclure l’audit

10)

2)
Composer l’équipe en fonction des objectifs de l’audit

5)
Définir les comptes significatifs avec les process significatifs

7)Faire des tests de détails

Certifier les résultats

4

audit du bilan
 détermination

des principaux objectifs d’audit des comptes de bilan  détermination du niveau des exigences d’audit:exactitude, exhaustivité, correcte évaluation  détermination de procédures d’audit

5

audit du bilan

   

Immobilisations corporelles Objectifs d'audit du compte
Les principauxobjectifs d'audit des immobilisations corporelles consistent à vérifier que : Toutes les immobilisations corporelles apparaissant au bilan sont détenues par l'EPS ou par des tiers pour le compte de l'EPS (vérification de l’existence). Toutes les immobilisations corporelles possédées par l'EPS à la date de clôture apparaissent au bilan (vérification de l’exhaustivité). Les immobilisations corporelles sontcomptabilisées pour des montants appropriés (en tenant compte des amortissements cumulés, pertes de valeur ou dépréciations). Les coûts des immobilisations corporelles sont répartis sur les exercices comptables concernés de façon systématique et rationnelle. Les coûts non amortis des immobilisations corporelles utilisées pour l'activité normale de l'EPS sont considérés comme recouvrables parl'utilisation future. Les immobilisations corporelles destinées à être cédées sont comptabilisées à la valeur la plus basse du coût (sous déduction des amortissements cumulés) ou de la valeur de réalisation (vérification de la valeur) L'EPS possède, ou a des droits sur, toutes les immobilisations corporelles apparaissant au bilan à la date de clôture. Toutes les immobilisations corporelles sont libresde privilèges, engagements, hypothèques, garanties ou limitations au droit de propriété ou d'utilisation, ou, dans le cas contraire, ces privilèges, engagements, hypothèques, garanties, et limitations sont identifiés (vérification des obligations). Les comptes d'immobilisations corporelles et les comptes qui s'y rattachent sont correctement présentés, imputés et décrits dans les comptes annuels.



6

audit du bilan
Immobilisations corporelles

 Procédures


d'examen analytique

 

Revoir le tableau de synthèse des immobilisations corporelles par catégorie et par lieu géographique, avec indication des acquisitions, cessions ou retraits intervenus au cours de l'exercice; comparer avec les exercices précédents, les dépenses autorisées et le budget ; enquêter...
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