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Guide de l'elaboration du plan de communal développement

21437 mots 86 pages
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Royaume du maRoc ministèRe de l’intéRieuR

Guide pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD)
Selon l’approche de Planification Strategique Participative

Table des Matières
Direction Générale des Collectivités Locales

Juin 2008

Conception & Réalisation : My Communication & Développement

Préface
Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de son indépendance, connait actuellement l’une de ses phases les plus cruciales. La décentralisation ne peut en effet pleinement réussir que si elle est accompagnée par une amélioration substantielle des pratiques de bonne gouvernance des collectivités locales et par un renforcement notable des capacités des acteurs locaux. Le Maroc s’est donc tout logiquement attaché à renforcer la gouvernance locale à travers plusieurs actions qui concourent à l’amélioration des pratiques de gestion locale et à une meilleure prise en compte des besoins et attentes des citoyens. L’Initiative Nationale de Développement Humain lancée par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI en mai 2005, qui s’inscrit dans cette réforme d’envergure, confirme la pertinence de la planification stratégique participative «PSP»comme démarche efficace permettant, au niveau d’une commune, de stimuler une réflexion tournée vers le futur, d’aider à la prise de décision, d’améliorer la faisabilité des plans de développement, de définir des choix adaptés aux besoins des populations en les associant au processus de planification, et de garantir une appropriation effective des investissements par les populations locales. Le nouveau texte d’amendement de la charte communale en cours d’adoption invite les communes à élaborer leurs plans communaux de développement «PCD» selon la démarche de la «PSP» et réaffirme le rôle des élus locaux en tant que maîtres d’ouvrage de ce processus. Dans ce contexte, la mise à la disposition des

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  • loi de carcopino en 1941
    250 mots | 1 page

    Il donne à la puissance publique des moyens d'intervention qui demeurent aujourd'hui valides et que les lois récentes de décentralisation n'ont pas entamés.….

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  • Résumé : vincent lemieux et jean turgeon, « la décentralisation : une analyse structurale », revue canadienne de science politique, volume 13, numéro 4, 1980, p. 691-710.
    1188 mots | 5 pages

    La décentralisation s’opère à différents niveaux, notamment en ce qui concerne le contrôle sur les postes sociaux, les actions et l’organisation qui régulent le système dans son intégralité. Déconcentré et régionalisé depuis le début des années 1977, des commissions administratives ont été créées afin de pouvoir proposer aux CRSSS des recommandations. Le mandat des CRSSS augmentée, ils se sont vus attribuées….

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  • Della robbia
    360 mots | 2 pages

    1. Les activités développées par l’entreprise Della Robbia de son commencement à 2006 sont à hauteur de 3. Tout d’abord il y a l’activité construction, puis à la fin des années soixante l’activité infrastructures apparait suivi de l’activité service en 2006. 2. La société Della robbia a une structure fonctionnelle.….

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  • La regionalisation avancée au maroc
    1655 mots | 7 pages

    et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission. La régionalisation avancée : Qu’est ce que la régionalisation ? Le dictionnaire Larousse définit la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de l'État unitaire consistant à donner une autonomie administrative aux régions.….

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  • Samir
    3570 mots | 15 pages

    Dés l’indépendance une grande importance est accordée aux collectivités qui exercent dans leurs établissements un travail divers et gigantesque. Certes , elles jouent un rôle primordial dans la décentralisation. Le citoyen marocain n’a toujours pas besoin de retrouver à sa ville natale pour avoir et régler ses pièces administratives, l’acquisition de ces pièces se fait dès lors de la commune la plus proche de chez lui, la commune est généralement gouvernée par un conseil municipal qui s’organise par le truchement des votes. On trouve bien entendu le président qui est l’autorité suprême de la commune, c’est à lui de décider et de veiller sur le travail des autres.….

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  • Les grandes etapes de la decentralisation en france
    1593 mots | 7 pages

    activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi….

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  • Finances locales
    19973 mots | 80 pages

    Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités locales repose dans chaque pays sur un système assez complexe d’impositions, de dotations et d’empreints. Celui-ci est en effet le fruit des nombreuses réformes qui se sont succédées. Ces systèmes sont aujourd’hui confrontés….

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  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
    4755 mots | 20 pages

    A titre d’exemple nul au Maroc ne peut contester le fait que la décentralisation territoriale ait été à l’origine de l’intérêt croissant et soutenu accordé à la question de la déconcentration, à tel point que celle-ci a fini par devenir une dimension essentielle de la politique de réforme administrative. De même, il va sans dire que la modernisation de l’administration centrale à elle seule- à supposé que cet objectif soit atteintserait facilement considérée comme une action insuffisante si les avancées réalisées à ce niveau ne sont pas relayées par des actions similaires d’amélioration des conditions de fonctionnement de l’administration territoriale. Certes, la politique de décentralisation peut, à bien des égards, apparaître comme un prolongement de la politique de réforme administrative ; mais ce serait une erreur stratégique grave de réduire la décentralisation à un simple chapitre de la réforme administrative.….

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  • L'avenir du département
    1190 mots | 5 pages

    En effet, les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales. Par ailleurs, cette décentralisation a consolidé le département dans la mise en avant du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires. Cependant, le procès du département est en effet ouvert. Au vu de l’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs, cet ensemble devient illisible pour le citoyen. Ce débat dépasse les limites nationales et se pose dans de nombreux Etats européens.….

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  • Apports de la réforme du 23 juillet 2008
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    REFORME DES INSTITUTIONS Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 (JO n°171 du 24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les adapter aux exigences nouvelles de la société. La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français souhaitent être davantage associés à la vie démocratique : ils souhaitent plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité.….

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  • Fichiers
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    C'est l'occasion pour Nous de songer, non sans fierté, aux progrès réalisés par notre pays pour assurer l'ancrage de la décentralisation, que ce soit en dotant les collectivités locales de larges prérogatives et des ressources financières et humaines nécessaires à la gestion des affaires locales, ou en procédant à l'instauration, et à la constitutionnalisation de la Région, en tant qu'espace propice à la réalisation d'un développement local intégré et diversifié, et en tant que pilier majeur pour l'édification d'un Etat marocain moderne. Eu égard à la volonté qui Nous anime d'assurer le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit et des….

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  • Decentralisation
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    Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert d’un certains nombres des compétences du centre vers des organes élus tout en reconnaissant la personnalité juridique et l’autonomie financière avec le control de l’Etat. C’est un principe philosophique, politique, libéral et démocratique. Elle se trouve dans la majorité des systèmes politiques. - elle a une conception de gestion. - Elle ne porte pas atteinte à l’Etat.….

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  • Commentaire de l'article 1 de la constitution de 1958
    1426 mots | 6 pages

    L’étude de ce sujet paraît alors très intéressante et enrichissante. Effectivement cela fait moins de dix que cette révision a eu lieu, et il possible de voir d’hors et déjà qu’elles en est le bilan et surtout quel impact cela a réellement sur le caractère unitaire de notre république. Qu’elle est alors ce principe fondamental d’indivisibilité de la république et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I).….

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    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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  • Le lancement d’un nouveau produit: Coca Cola Vanille
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    Une stratégie de décentralisation : Elle a été mise en place afin de faciliter l’expansion de la compagnie au niveau mondiale. Cette stratégie a des avantages et des inconvénients. En effet elle donne plus de responsabilité aux différents acteurs, cela permet d’augmenter la flexibilité et une meilleure compréhension des besoins locaux.….

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