Guide d’étiquetage des ingrédients des cosmétiques

Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Nous évaluons l’innocuité des médicaments et de nombreux produits de consommation, aidons à améliorer la salubrité des aliments et offrons de l’information aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider à prendre de saines décisions. Nous offrons des services de santé aux peuples des Premières nations et aux communautés inuites. Nous travaillons de pair avec les provinces pour nous assurer que notre système de santé répond aux besoins de la population canadienne.

Les renseignements contenus dans le présent guide ont été compilés afin d’offrir un aperçu des exigences relatives à l’étiquetage des ingrédients selon la nomenclature INCI énoncées dans le Règlement sur les cosmétiques en application de la Loi sur les aliments et drogues. Cette information ne vise pas à remplacer, à abroger ni à restreindre les exigences de la loi. Le présent guide est rédigé à titre informatif seulement et n’a reçu aucune sanction officielle. S’il y a des divergences entre le présent guide et la loi, celle-ci a préséance sur le guide. Afin d’être conforme, un produit doit rencontrer toutes les exigences de la Loi. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques en communiquant avec le bureau de la sécurité des produits de votre région, dont les coordonnées se trouvent sur le site Web de Santé Canada. Rendez-vous à l’adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/cosmetiques, puis cliquez sur « Contactez-nous ».

Publication autorisée par le ministre de la Santé Also available in English under the title: Guide to Cosmetic Ingredient Labelling La présent publication est également disponible sur demande sur disquette, en gros caractères, sur bande sonore ou en braille.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représenté par le ministre de la