DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

NADIA GAVARD REESS 18
MFR MOIRANS 2011/2012

I-NOTION

1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

2. PROTECTION DES SALARIES

3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL

4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL

a) Le harcèlement vertical descendant

b) Le harcèlement horizontal

c) Le harcèlement mixte

d) Le harcèlement ascendant

II- CADRE JURIDIQUE

1. LE CODE DU TRAVAIL

2. LE CODE PENAL

3. LES OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

4. LA NOTION DE PREUVE

5. LES ELEMENTS QUI PERMETTENT DE CARACTERISER LE HARCELEMENT MORAL

6. LES SANCTIONS PENALES ET CIVILES

a) Réintégration demandée par le salarié

b) Réintégration refusée par le salarié

c) Réparation du préjudice moral distinct

d) A qui peuvent s’adresser les salariés harcelés ?

e) Comment Porter Plainte pour harcèlement moral au travail

I-NOTION

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal, par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral au travail, 500.000 subissent un harcèlement sexuel. Parmi les secteurs d'activités concernés, l'administration vient en premier. Le coût annuel des accidents des maladies professionnelles et de la maltraitance s'élève à 70 milliards d'euros pour l'État et les entreprises.

1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

Les approches de définition du harcèlement moral

En effet, le harcèlement moral provoque une véritable souffrance au travail pour les personnes qui en sont victimes. Michelle DRIDA, Présidente de l’Association « Mots pour Maux » définit le harcèlement moral comme « une souffrance