Harcelement

Pages: 16 (3978 mots) Publié le: 5 juin 2012
DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

NADIA GAVARD REESS 18
MFR MOIRANS 2011/2012

I-NOTION

1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

2. PROTECTION DES SALARIES

3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL

4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL

a) Le harcèlement vertical descendant

b) Le harcèlementhorizontal

c) Le harcèlement mixte

d) Le harcèlement ascendant

II- CADRE JURIDIQUE

1. LE CODE DU TRAVAIL

2. LE CODE PENAL

3. LES OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

4. LA NOTION DE PREUVE

5. LES ELEMENTS QUI PERMETTENT DE CARACTERISER LE HARCELEMENT MORAL

6. LES SANCTIONS PENALES ET CIVILES

a) Réintégration demandée par le salarié

b)Réintégration refusée par le salarié

c) Réparation du préjudice moral distinct

d) A qui peuvent s’adresser les salariés harcelés ?

e) Comment Porter Plainte pour harcèlement moral au travail

I-NOTION

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal, par la loi
n° 2002-73 du 17janvier 2002.

Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral au travail, 500.000 subissent un harcèlement sexuel. Parmi les secteurs d'activités concernés, l'administration vient en premier. Le coût annuel des accidents des maladies professionnelles et de lamaltraitance s'élève à 70 milliards d'euros pour l'État et les entreprises.

1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

Les approches de définition du harcèlement moral

En effet, le harcèlement moral provoque une véritable souffrance au travail pour les personnes qui en sont victimes. Michelle DRIDA, Présidente de l’Association « Mots pour Maux » définit le harcèlement moral comme « une souffranceinfligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et /ou systématique par une ou des personnes à une autre personne, par tous moyens relatifs aux relations, à l’organisation, aux contenus ou aux conditions de travail, en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire ».

La commission Européenne sur la violence autravail propose la définition suivante il s’agit « des situations où des personnes sont maltraitées, menacées ou agressées dans des circonstances liées à leur travail, qui mettent explicitement où implicitement à l’épreuve leur sécurité, leur bien être ou leur santé » (1997 cité dans le rapport interministériel).

Dans son rapport du 11avril 2001 (Marie Muller, Terreur au travail, Paris,Editions Arthème Fayard, 2002) le conseil économique et social en France a retenu les éléments suivants ; «constitue un harcèlement moral au travail tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de travail d’une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et à leurs dignité pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvantcompromettre leur avenir professionnel ».

Enfin, DEJOUR Christophe, (travail usure mentale, 2001) se démarque des auteurs précédents en insistant non pas sur les objectifs et les conséquences du harcèlement moral mais sur ses déterminants. Ainsi, il définit le harcèlement moral comme « une forme clinique de l’aliénation sociale dans le travail résultant de contraintes psychiques exercées del’extérieur sur un sujet par l’organisation du travail, par les modes de gestion et d’évaluation ou de direction de l’entreprise ». L’entreprise est ainsi le déterminant essentiel du harcèlement moral.

D’après ces définitions, on se rend compte qu’au-delà des nuances apportées par plusieurs auteurs, on remarque qu’elles se rejoignent en tenant compte de trois dimensions qui sont toujours...
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