Harmonisation du droit pénal et de la procédure pénale: le rapprochement des infractions terroristes entre liberté et sécurité

4345 mots 18 pages
Harmonisation du droit pénal et de la procédure pénale : Le rapprochement des infractions terroristes entre liberté et sécuritéOn l’a encore vu récemment la lutte contre le terrorisme est l’une des préoccupations majeures de notre époque. S’agissant d’un phénomène global, transfrontalier et international, la coopération entre États notamment au sein de l’Union Européenne est nécessaire.Dès les années 70, les états européens ont mis en place de façon informelle une première forme de coopération en matière de justice et d’affaires intérieures avec la création en 1976 du groupe TREVI (terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale) composé d’un groupe d’experts, d’un comité de hauts fonctionnaires et du comité des ministres chargé de coordonner les échanges d’informations dans ces domaines. Mais c’est bien évidemment depuis les attaques du 11 septembre 2001 que cette coopération s’est intensifiée, le Conseil Européen adoptant dès le 21 septembre 2001 un plan d’action en matière de terrorisme et adoptant le 13 juin 2002 une décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme.Les attentats de Madrid en 2004 et Londres en 2005 ont poussé le Conseil européen a réaffirmer ses positions avec l'élaboration d'une stratégie de l'union européenne visant à lutter contre le terrorisme (novembre 2005). L’accent est mis sur une lutte contre le terrorisme privilégiant une approche pénale centrée sur l’harmonisation des législations des États membres en matière de terrorisme et sur la coopération policière et judiciaire.
Cette harmonisation du droit pénal européen en matière de terrorisme conduit-elle au renforcement des libertés et droit fondamentaux des citoyens de l'union ou à la mise en place d'une politique pénale de type sécuritaire?
L'union européenne, par la voix du conseil de l'Europe, a déclaré vouloir «lutter contre le terrorisme à l'échelle mondiale tout en respectant les droits de l'homme» afin de «rendre l'Europe plus sure en permettant à ses

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